Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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ROUSSELY JETTE L’EPONGE : "Je renonce a faire appel"

10 mai 2007

L’ex-président d’EDF s’est engagé à ne plus recourir contre les jugements des tribunaux qui reconnaîtront la faute inexcusable de son entreprise.

10 juin, veille de l’audience, coup de théâtre : Frédéric Imbrecht, secrétaire de la FNME CGT reçoit un courrier de François Roussely, alors PDG d’EDF.

« Je m’engage, si la décision était défavorable à l’entreprise, à ne pas faire appel et à indemniser les victimes conformément aux décisions du tribunal »
« Je renonce désormais définitivement à faire appel de toute nouvelle décision des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass) concernant les contentieux de faute inexcusable en cours. »

Cette décision a été vécue par les manifestants comme une immense victoire.

Désormais, « EDF s’honorerait à reconnaître la faute inexcusable à l’amiable et éviter ainsi aux victimes de longues et douloureuses procédures ! », conclut maître Ledoux.
« C’est quasiment la seule grande entreprise qui n’ait pas pris acte de la situation judiciaire alors que la plupart des autres négocient désormais. EDF a déjà été condamnée une centaine de fois par les cours d’appel de Douai, Paris, Bordeaux… »


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°14 (octobre 2004)