Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » Dossiers » Prévention

Quelle prévention face à l’amiante en place ?

30 juin 2003
Le site est en cours de modification. Ce document n’a pas encore été validé. En cas d’anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d’origine.

Ce que prévoit la réglementation

Deux décrets essentiels parus en février 1996 fixent un certain nombre d’obligations :

- Le premier (décret 96-97) concerne les propriétaires d’immeubles bâtis (recherche d’amiante et vérification de son état, mesure des taux de fibres). On trouvera sur le site du Ministère du Travail la liste des textes qui accompagnent et précisent ce décret.
- Le second (décret 96-98) concerne les chefs d’établissements dans le domaine de la protection des travailleurs. On trouvera également sur le site du Ministère du Travail une liste de textes accompagnant ce décret.

Deux documents utiles

Les travailleurs peuvent être exposés à l’amiante au cours de type d’opérations qu’il convient de distinguer :

C’est sans aucun doute au cours de ces opérations que les salariés les plus nombreux risquent d’être aujourd’hui exposés, parfois sans même le savoir.

L’INRS a édité deux guides de prévention résumant les principales mesures de prévention pour les personnes qui interviennent au contact de l’amiante en place  :

- Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance.( note ED 809 )
- Travaux de retrait ou de confinement d’amiante ou de matériaux en contenant ( note ED 815 )

Des mesures indispensables

Même s’ils ont représenté une avancée importante à l’époque où ils sont parus, ces deux décrets présentent un certain nombre d’insuffisance voire d’incohérences qui auraient dû être corrigés depuis longtemps.

Le Comité anti-Amiante de Jussieu et l’Andeva avaient remis en 1998 un certain nombre de fiches de propositions à Claude Got dans la cadre de la mission amiante qui lui avait été confiée.

Un certain nombre de propositions ont été reprises dans le rapport qu’il a publié à l’issue de sa mission.

Vers de nouvelles évolution dans la législation

Un projet de mise à jour du décret 96-97 a été élaboré. Sa première version posait de sérieux problèmes. L’Andeva a demandé que ce projet soit gelé et qu’une réunion de travail soit organisée avec des spécialistes de la prévention du risque amiante.

Cette proposition a été acceptée. Des réunions de travail intéressantes ont eu lieu. Elles devraient logiquement se traduire par des avancées.

(Voir l’article sur le sujet dans le bulletin N°6 de l’Andeva).