Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Quand l’injustice est vécue au quotidien...

24 mai 2007

Quand la maladie professionnelle de Michel a été reconnue,
il était en PRP (pré-retraite progressive).
La Sécurité sociale a calculé sa rente en prenant pour base la moitié son salaire !

« Suite a un cancer du poumon opéré en 1990, j’ai fait une déclaration de maladie professionnelle en novembre 2001 pour un carcinome bronchique primitif.
J’ai obtenu la reconnaissance de la maladie professionnelle sur le tableau 30 bis en juin 2002 avec un taux d’IPP de 70%.
Le 31 janvier 2003 je reçois la notification de rente me définissant le montant de ma rente mensuelle.
En vérifiant le calcul du montant je m’aperçois qu’a été pris comme salaire de référence le salaire qui m’était versé par mon entreprise quand j’étais en pré-retraite progressive (PRP), plan élaboré par mon entreprise, soit 50% de mon salaire d’activité.
Après divers requêtes et recours j’ai dû obligé de déposer une plainte auprès du TASS (tribunal des affaires de la Sécurité sociale).
Cette situation déplorable m’interpelle fortement, car c’est bien par mon environnement de travail que j’ai attrapé ma maladie.
Cette disposition ne doit pas être appliquée uniquement dans mon cas, mais doit affecter d’autres personnes au niveau national.
C’est pourquoi au travers de l’ADEVIMAP, adhérente à l’ANDEVA, je sollicite cette dernière pour que ce problème soit porté au niveau national et mette fin à cette injustice.
 »

Michel BOISSIN
(Martigues)

Cette situation scandaleuse concerne sans doute d’autres personnes. A leur création, les PRP ont été présentées comme une « transition douce » entre vie active et retraite : on travaille à mi-temps avec 80% du salaire (50% versés par l’employeur et 30% par l’Etat.)
Il est inacceptable que soit diminuée de moitié la rente versée par la Sécurité sociale à une victime de l’amiante en PRP (elle devrait être calculée sur le salaire moyen des 12 derniers mois de travail à temps plein).
Cette décision a été contestée à juste titre devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale. Mais il faudrait régler le problème une fois pour toutes.
L’Andeva interviendra auprès de la CNAM pour qu’elle donne des indications claires aux caisses primaires à ce sujet. Elle interviendra auprès des députés pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale précise les articles du code de la Sécurité sociale sur le calcul de la rente.


Jeanne et Marie ont 54 ans. L’une est mariée, l’autre pas. Leur rente est égale à 40% du salaire que touchait leur compagnon.
L’an prochain, la rente de Jeanne passera à 60%. Celle de Marie restera à 40%...

Autrefois, seules les personnes mariées avaient droit à la rente de conjoint survivant. Pour les moins de 55 ans la rente était égale à 30% du salaire du conjoint décédé ; à partir de 55 ans elle passait à 50%.
Le droit à cette rente a été élargi aux concubins et aux pacsés, à condition qu’ils justifient d’une durée minimum de vie commune.
En 2002 le montant de la rente a été porté à 40% pour les moins de 55 ans et à 60% pour les 55 ans et plus.
Premier problème : certaines caisses en restent encore aux anciens taux ! Il faut les rappeler à l’ordre pour toucher son dû.
2ème problè-me : à 55 ans une personne mariée voit sa rente passer de 40% à 60% ; si elle vivait en concubinage ou avait signé un PACS sa rente reste à 40% !
Le législateur doit corriger d’urgence cette situation illogique et injuste !


« Merci à tous ceux qui sont
venus au tribunal. Leur présence m’a beaucoup aidée... »
 

Mes enfants et moi nous tenons à remercier les personnes qui sont venues nous soutenir lors du procès en faute inexcusable contre Alstom le 23 mars à Bobigny.
Cela a été très dur, surtout lorsque maître Teissonnière a évoqué la maladie de mon mari dont j’ai revécu tout le parcours.
J’ai beaucoup pleuré, mais j’avais Sylvie qui me soutenait à côté de moi, et puis Henri, Dominique, et toutes les personnes de l’Addeva 93 qui étaient venues. J’ai ressenti beaucoup de solidarité.
Se remémorer ta maladie de son époux fait mal, mais cela libère, parce qu’ils y a autour de nous des gens qui nous comprennent et nous soutiennent.
Merci à tous pour leur gentillesse.

Mme OUSSATOFF
(Blancmesnil


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°13 (juin 2004)