Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Procès pénal : une vague de réactions indignées.

21 septembre 2017

Jean-Paul Lecoq

Le 19 juillet, à l’Assemblée nationale, Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime, a interpelé Agnès Buzyn, ministre de la Santé :

« Le parquet suggère de cesser les investigations, prétendant que les responsables de cette tragédie ne peuvent être identifiés et n’auraient pas de comptes à rendre, que le patronat qui exposait les ouvriers à ce poison n’y était pour rien, que les entreprises qui l’utilisaient, le fabriquaient et en tiraient profit n’y étaient pour rien, que l’État resté passif avant 1997 alors même que d’autres pays avaient légiféré n’y était pour rien. »

Aline Archimbaud

Le 20 juillet, l’ex-présidente du Comité de suivi « amiante » du Sénat a interpelé Muriel Penicaud, la Ministre du Travail : « D’un point de vue simplement moral, éthique, sans s’immiscer dans la procédure judiciaire, les pouvoirs publics ne peuvent-ils pas prendre une initiative pour donner un signal positif aux victimes et à leurs soutiens accablés par cette non-réponse ? »

Les deux ministres n’ont « pas souhaité « commenter une décision de justice ».

Christian Hutin

L’ancien responsable du goupe d’étude « Amiante » de l’Assemblée nationale a réagi :

« Comment ne pas y voir un profond mépris pour les victimes ? (...) Qu’ils prennent leurs indemnités (quand c’est possible) et qu’ils nous fichent la paix ! Mourez en silence ! (...)

« En réalité, on attend tranquillement que ces hommes et ces femmes meurent, qu’ils se découragent, qu’ils abandonnent de guerre lasse, épuisés par la maladie, la souffrance et cet éternel parcours du combattant. »

Le député en appelle au président de la République :

« Nous avons reçu trop de promesses qui n’ont pas abouti. La lassitude est dépassée depuis longtemps. Aujourd’hui, c’est de colère qu’il s’agit. Je conseille vivement de l’entendre. »

La CGT dénonce « une infamie »

Dans un communiqué du 28 juin, la confédération s’indigne :

« Plus de 20 années d’instructions, d’atermoiements, d’entraves, de mobilisations pour une ultime humiliation lancée à la face des milliers de victimes et de leur famille, une infamie ! (...) C’est une impunité générale accordée aux industriels : un permis de tuer ! Le nouveau gouvernement ne peut pas rester silencieux devant tant d’injustice et de tels enjeux. »

Marie-Odile Bertella-Geffroy

Citée par le journal Libération, l’ancienne juge d’instruction devenue avocate constate que « ces affaires mettent souvent en cause des hauts fonctionnaires et aussi des élus qui n’ont pas envie d’avoir à rendre des comptes, notamment devant la Cour de justice de la République. »

Elle estime que l’Etat a « choisi en priorité la voie de la réparation financière plutôt que le procès pénal ».

Benoît Hopkin

Le directeur adjoint de la rédaction du Monde s’interroge :

« N’y aura-t-il jamais de procès de l’amiante ? Pas une once de responsabilité, pas une leçon, pas un jugement à tirer ? Il est pourtant chimiquement pur, ce scandale. » (...). Cette rage au ventre, celle qui nous tenaille, on se doute qu’elle doit ronger mille fois plus les victimes. (...) dans cet interminable tour de France du malheur, ils n’auront même pas l’aumône d’une plaidoirie, d’une vérité, d’excuses à titre posthume ? »

Pascal Marichalar

Sociologue et historien, il écrit dans une tribune parue le 6 juillet dans le Monde :

« Si les juges ont suggéré de mettre fin à l’enquête, ce n’est pas parce qu’ils n’avaient pas réussi à prouver l’exposition des victimes à l’amiante. (...) Non, l’arrêt de l’enquête est recommandé pour une raison bien plus glaçante dans sa technicité juridique, tant elle s’oppose au sens de la justice le plus universel.

Les juges constatent que les victimes ont chacune été exposées à l’amiante sur des périodes de plusieurs décennies et que plusieurs dirigeants se sont succédé sur cette période.

Il leur semble alors impossible de déterminer qui « était aux responsabilités dans l’entreprise où le plaignant est susceptible d’avoir été exposé, au moment où il a été intoxiqué » .

En d’autres termes, entreprises, si vous voulez exposer des travailleurs à un poison impunément, assurez-vous de changer de directeur de temps en temps.

Ou, comme l’avait lucidement prédit un avocat dans un rapport parlementaire sur l’amiante en 2006 :

« En France, plus on est nombreux à s’être trompés, plus la faute a tendance à disparaître. (...)

Si les auteurs sont trop nombreux, chacun aura beau jeu de dire que ce n’est pas lui, mais l’autre . »

LOI FAUCHON
Des députés de divers groupes
politiques proposent de l’amender

Une proposition de loi a été déposée le 8 août « visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité des responsables d’entreprise ».

Elle est présentée par 38 députés de divers groupes (PCF, LR, Fi, NG, constructifs, LRM...). Elle prévoit que les dispositions de la loi Fauchon « ne sont pas applicables en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ».

La solidité juridique de cette propositions de loi semble contestable. Cela dit, cette proposition a au moins deux mérites : celui de confirmer que le Code pénal actuel est inadapté pour juger les catastrophes sanitaires et celui de montrer qu’il est possible à des députés d’engagements divers d’intervenir ensemble pour faire avancer la cause des victimes de l’amiante et du travail.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°55 (septembre 2017)