Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Procès pénal de l’amiante

18 mai 2018

- Après les révélations de Mediapart, l’Andeva demande la récusation des juges d’instruction
- Le témoignage accablant du docteur Jean-Michel Sterdyniak
- Mis en examen pour non-assistance à personnes en danger, le médecin du travail de Condé devient un simple "témoin assisté"
- Christian Hutin écrit à Emmanuel Macron : "Monsieur le président, les dirigeants qui n’ont rien fait contre l’amiante doivent être jugés."


Après les révélations de Mediapart, l’Andeva demande la récusation des juges d’instruction

L’Andeva a pris connaissance de l’article paru sur le site de Médiapart qui démontre que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique n’ont instruit les affaires amiante qu’à décharge, en cherchant par tous les moyens possibles à boucler très rapidement leurs dossiers et à rendre des non-lieu en série.

« La manière dont les juges d’instruction ont fait pression sur les experts est édifiante. »

En juillet 2017, les victimes de l’amiante ont découvert l’intention des magistrats instructeurs, appuyés par le parquet de Paris : mettre fin aux investigations et rendre un non-lieu généralisé sur tous les dossiers amiante.

Les juges motivaient cette décision - annoncée après 21 ans d’instruction ! - par « l’impossibilité d’attribuer à quiconque » la responsabilité des dommages des victimes et de leurs familles.

Cette décision reposait sur une interprétation totalement contraire au contenu d’un rapport d’expertise scientifique commandé quelques mois plus tôt par ces mêmes magistrats !

Dès lors, l’Andeva a éprouvé de sérieux doutes sur la qualité de l’instruction et sur le respect par les juges de l’article 81 du Code de procédure pénale qui leur impose d’instruire à charge et à décharge.

Aujourd’hui, avec les révélations de l’enquête de Médiapart, le doute n’est plus permis.

Elles concernent une seconde expertise ordonnée par les magistrats sur l’action de l’un des acteurs clé de l’affaire, le Dr. Claude Raffaelli, médecin du travail à Condé-sur-Noireau et membre du CPA (structure de lobbying chargée de défendre l’usage de l’amiante malgré ses dangers).

La manière dont les magistrats ont fait pression sur les experts est édifiante.
Cette instruction a été menée seulement à décharge, que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique se sont ingéniés à détricoter toutes les charges qui pesaient sur les principaux protagonistes de l’affaire.

Dans ces conditions, l’Andeva a demandé à ses avocats de déposer une requête aux fins de récusation des juges du pôle judiciaire de santé publique auprès de la première présidente de la Cour d’appel de Paris. Le 11 avril dernier cette dernière a rendu une ordonnance rejetant cette requête (sans possibilité d’appel).


Le témoignage accablant du docteur Jean-Michel Sterdyniak

Le Docteur Jean-Michel Sterdyniak était l’un des trois experts missionnés en 2010 pour examiner les activités du médecin du travail de Valéo, mis en examen pour non assistance à personnes en danger. Il a fait de troublantes révélations publiées sur le site de Mediapart.

Quand la juge convoque les trois experts entre 2015 et 2016, c’est d’abord pour leur demander de se presser afin d’être payés, car dit-elle, « l’affaire n’ira pas plus loin, il n’y aura pas de procès ». Durant le second entretien elle dit « ne pas comprendre pourquoi le docteur Raffaelli a été mis en examen ». Durant le troisième, elle affirme que «  l’enquête a été menée à charge ».

Désabusé et malade, Jean-Michel Sterdyniak se retire de l’expertise. « Si j’avais eu le moindre espoir que ce rapport serve à quelque chose, j’aurais probablement trouvé un moyen de terminer la rédaction », reconnait-il.

Après avoir examiné de près un très grand nombre de documents sur l’activité du médecin du travail de Condé, il estime que « Claude Raffaelli n’a absolument pas joué son rôle de médecin du travail ». Il est même « effaré, choqué par ce collègue qui assiste à une hécatombe parmi les ouvriers dont il a la charge sans réagir, sans hurler, sans péter un câble ».


Mis en examen pour non-assistance à personnes en danger, le médecin du travail de Condé devient un simple "témoin assisté"

Un événement majeur de l’instruction a eu lieu presque en catimini, sans écho dans les médias : les juges d’instruction ont transformé le statut du docteur Raffaelli de mis en examen en « témoin assisté ».

Ainsi se trouve épargné sans avoir été jugé l’un des principaux acteurs de l’affaire de l’amiante. Membre éminent du CPA, il préférait parcourir le monde pour défendre l’usage de cette fibre cancérogène, plutôt que défendre la santé des des salariés qu’il était censé protéger.

« L’Aldeva enterre chaque année depuis plus de vingt ans une cinquantaine de camarades, tués par l’amiante dit Jean-Claude Barbé. Raffaelli a été médecin du travail chez Valéo pendant 28 ans. Il savait. Il n’a rien fait. Il avait même écrit à Patrick Brochard pour lui demander « d’adoucir » un article sur les dangers de l’amiante dans le BTP, afin de prolonger l’usage de ce matériau. »


Christian Hutin écrit à Emmanuel Macron : "Monsieur le président, les dirigeants qui n’ont rien fait contre l’amiante doivent être jugés."

Visitant le Salon de l’Agriculture, le président de la République avait comparé le glyphosate et l’amiante : « dans le passé, on a dit que l’amiante n’était pas dangereux. Et les dirigeants, qui ont laissé passer, ils ont eu à répondre. »

Christian Hutin, député du Nord juge cette phrase inexacte : « Aucun dirigeant n’a pour le moment eu à répondre devant la Justice des décisions qu’il a prises ou plutôt qu’il n’a pas prises... »

Il explique que les victimes « se sentent seules voire méprisées. Comment pourrait-il en être autrement après plus de 22 ans de procédure, alors qu’on annonce plus de 100 000 morts et que les autorités étaient parfaitement informées des risques sanitaires ?... »

« Monsieur le président, les « dirigeants », tous les dirigeants doivent répondre de leurs actes. Ce principe de responsabilité est d’ailleurs l’un des piliers de la démocratie. C’est nécessaire afin de comprendre la chaîne de décisions
et de commandement, pour comprendre l’imbrication des intérêts qui ont rendu possible cette catastrophe et enfin et surtout pour rendre justice à ces dizaines de milliers de morts, partis dans des souffrances terribles alors qu’ils ne demandaient qu’à travailler dignement et faire vivre leur famille... »

Il souligne que les victimes « ne réclament pas la vengeance mais la justice. Elles ne réclament pas des têtes, mais la vérité. Elles ne réclament pas d’argent mais veulent être reconnues et retrouver leur dignité.

Alors Monsieur le Président, n’est-il pas temps de faire le nécessaire et que le procès pénal de l’amiante puisse voir le jour ?

Que la Justice passe, sans haine mais sans faiblesse. »

Christian Hutin préside le « groupe d’études amiante » de l’Assemblée nationale qui s’est créé avec des députés de diverses sensibilités politiques. On peut consulter la liste de ses membres sur le site de l’Assemblée.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°57 (mai 2018)