Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Procès Pénal

1er juin 2017

Le mot « justice » a-t-il encore un sens, si les principaux responsables ne sont pas jugés ?

Tous les responsables des 100 000 morts de l’amiante rendront-ils des comptes à la justice ? Dans un état de droit, la réponse pourrait sembler évidente. Dans la France d’aujourd’hui, elle ne l’est malheureusement pas.

21 ans après,
toujours pas de
procès pénal

La « plainte pénale fondamentale » qui fut l’acte de naissance de l’Andeva a été déposée en 1996.

L’instruction dure depuis 21 ans et la première audience sur le fond du premier procès n’est toujours pas en vue. Annoncée pour 2015, puis pour 2016, puis pour 2017, elle semble s’éloigner chaque jour un peu plus.

L’instruction s’éternise
.
Nous ne savons pas quand les juges d’instruction du pôle de Santé publique estimeront avoir clôturé le premier des 30 dossiers « amiante » qu’ils ont en charge. En tout cas une chose est certaine : quand ce jour arrivera - s’il arrive  ! - ils devront encore renvoyer le dossier au Parquet qui prendra tout le temps qu’il estimera nécessaire pour l’analyser et émettre un avis que les juges d’instruction étudieront. Ce qui pourra prendre encore 12 voire 18 mois avant que l’affaire ne soit plaidée devant un tribunal correctionnel...

Les années passent. Les principaux acteurs de ce drame quittent la scène les uns après les autres : des auteurs de ce crime industiel meurent dans leur lit sans avoir été jugés, des victimes sont emportées par la maladie, avec l’amertume de quitter ce monde sans avoir obtenu justice.

Lorsque, dans un état de droit, l’image que la justice donne d’elle-même tourne à la caricature, la démocratie et toutes les règles de vie en société sont en danger.

Qui sera sur le banc des accusés ?

L’actualité judiciaire du procès pénal de l’amiante est ponctuée par une invraisemblable litanie de mises en examen et de non-lieu prononcés, puis annulés, puis de nouveau prononcés, puis de nouveau annulés...

La machine judiciaire semble avoir inventé le mouvement perpétuel !

Dans l’instruction du dossier d’Amisol, on en arrive maintenant au troisième pourvoi en cassation, avant même que l’affaire ne soit plaidée sur le fond.

Du jamais vu  !

Le formidable tir de barrage de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, soutenue par le Parquet a réussi à gripper l’institution judiciaire, en revenant systématiquement à la charge après plusieurs désaveux de la Cour de cassation.

Une volonté de mettre hors jeu
les principaux
responsables

L’enjeu de cette guérilla n’est pas seulement de « jouer la montre » pour que les procès se tiennent le plus tard possible.

Il est aussi de réduire au maximum le nombre de personnes présentes sur le banc des accusés.

Il s’agit en fait de mettre hors jeu les principaux responsable de la catastrophe sanitaire - décideurs politiques et économiques, lobbyistes du Comité permanent amiante (CPA) - pour ne juger que « ceux du bas de l’échelle ».
Ainsi, en avril 2015, dans le dossier de Condé-sur-Noireau, la Cour de cassation a confirmé l’annulation des mises en examen de responsables nationaux et de membres du CPA.

Elle a validé l’argument de la Cour d’appel qui prétendait - contrairement à ce que montrent les pièces du dossier - que « compte tenu des connaissances scientifiques de l’époque » les mis en examen ne pouvaient mesurer le risque grave auquel les victimes étaient exposées.

Et maintenant ?

Cet arrêt de la Cour de cassation a été un coup dur pour les victimes. Mais la partie n’est pas terminée.

Les ouvrières d’Amisol iront une nouvelle fois en cassation contre le non-lieu dont a bénéficié Claude Chopin, le dernier PDG de l’usine.

A Condé-sur-Noireau, le docteur Raffaelli, médecin du travail, poursuivi pour «  non-assistance à personne en danger  », réclame l’annulation de sa mise en examen, après une expertise judiciaire accablante sur les faits mais complaisante dans ses conclusions.

Membre du CPA, il défendait mieux la santé de l’entreprise que celle des salariés. Sa mise en examen sera un enjeu important.

Dans le dossier Eternit, des directeurs d’usines et deux responsables de la société (Cuvelier et Vast) ont été mis en examen. Le premier est mort, le second très âgé... La juge Bertella-Geffroy s’apprêtait à mettre en cause des responsabilités nationales (Etat, haute administration, CPA), lorsqu’elle a été «  débarquée  » au printemps 2013. En l’état du dossier, l’affaire peut être renvoyée devant un tribunal correctionnel.

Dans les dossiers Normed et Jussieu des responsables de l’État, de la haute administration et du CPA restent mis en examen. Sauf report d’audience, le dossier Jussieu sera plaidé le 7 juin pour la seconde fois devant la chambre de l’instruction avant de retourner sans doute en cassation.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°54 (mai 2017)