Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Prévention - sécurité - conditions de travail

2 mai 2014

- Tour Montparnasse
- HLM de Bonneuil sur Marne : la lutte à payé
- Un droit d’alerte du CHSCT
- l’Andeva auditionnée par le Sénat
- Comité de suivi ; Suivi médical


TOUR MONTPARNASSE
Les copropriétaires ne manquent pas d’air !

L’irresponsabilité et l’arrogance sont décidément caractéristiques des bailleurs de la Tour Montparnasse.
Leur gestion calamiteuse du désamiantage de la Tour Montparnasse avait abouti à 72 dépassements du seuil de gestion réglementaire de 5 fibres d’amiante par litre d’air en 5 ans.
En juin 2013, après un de ces dépassements, la société Amundi avait fait évacuer un demi-millier de salariés dans des locaux provisoires, avant de quitter définitivement la Tour (Le conseil régional a, lui aussi, annoncé en mars 2014 le départ de ses services).
Face à cette situation, le préfet avait pris le 13 août 2013 un arrêté qui prévoyait des mesures régulières d’empoussièrement par un laboratoire accrédité, des mesures correctives dès l’instant où un seuil d’alerte de 4 fibres par litre est atteint et une évacuation des locaux concernés dès le franchissement du seuil de 5 fibres par litre.

Loin de tirer les leçons de leurs errements, les copropriétaires, ont choisi la fuite en avant : après avoir poursuivi Le Monde et Le Figaro pour diffamation, ils attaquent cet arrêté préfectoral devant le tribunal administratif de Paris pour «  excès de pouvoir » en contestant des mesures d’évacuation non prévues par la loi et «  potentiellement disproportionnées » (sic).
Leurs revendications sont claires : reprendre le désamiantage morceau par morceau de la Tour comme si rien ne s’était passé ; dépasser impunément le seuil de gestion de 5  fibres par litre, sans évacuer les occupants ; et - en cas d’évacuation imposée - demander à l’Etat de payer les loyers non perçus !
Un must en matière de prévention !

Prud’hommes

Le 18 avril, le conseil des prud’hommes de Paris devrait statuer sur la requête déposée par 11 salariés de la Tour (10 pompiers et un agent de sécurité) qui demandaient l’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.


HLM DE BONNEUIL-SUR-MARNE
La lutte a payé

Après trois jours de grève, les salariés de l’Office public de l’habitat ont obtenu un accord de fin de conflit avec des clauses sur la prévention du risque amiante.

Des gardiens d’immeubles et des agents d’entretien des HLM se sont mis en grève à l’appel de la CGT, pour que l’Office public de l’habitat (OPH), leur employeur, respecte des textes les protégeant du risque amiante.
Après trois jours de grève, un accord de fin de conflit a été signé entre le bailleur de l’OPH et les représentants des salariés en grève.

L’accord contient les dispositions suivantes :
« La Direction s’engage à l’information et à la mise en place des mesures de protection contre les risques de l’amiante, pour les personnels et les locataires de l’OPH ainsi que des salariés qui interviennent dans les bâtiments, notamment :

a) à lancer le remplacement de la totalité des dalles de sol manquantes dans les parties communes du patrimoine,
b) à confirmer l’interdiction faite aux ouvriers polyvalents d’intervenir sur des opérations pouvant conduire à la destruction de matériaux pouvant contenir de l’amiante et ce, en l’attente de la validation des modes opératoires en cours,
c) à communiquer à l’ensemble des locataires sur la présence d’amiante et sur les précautions à rendre en cas de travaux dans les logements privatifs ».

C’est une première à notre connaissance, mais il est anormal qu’il ait fallu 3 jours de grève pour que l’employeur s’engage par écrit à respecter les textes réglementaires sur la protection des salariés et des populations contre le danger de l’amiante.


UN DROIT D’ALERTE DU CHSCT
pour la santé publique et l’environnement

Depuis 2008, la loi reconnaît un droit d’alerte et de retrait à tout salarié confronté sur son lieu de travail à une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L4131-1 du Code du Travail, ).
Un décret du 11 mars 2014 intègre dans le même article un droit d’alerte pour un salarié ou un membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication, utilisés ou mis en œuvre par l’établissement, font peser un risque sur la santé publique ou l’environnement.
L’alerte est consignée par écrit. L’employeur informe l’initiateur de la suite qu’il donne.Si l’alerte est donnée par un membre du CHSCT, l’employeur doit examiner la question avec lui. En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé d’une alerte ou en l’absence de suite dans un délai d’un mois, le travailleur ou l’élu au CHSCT peut saisir le représentant de l’Etat dans le département.
La loi reconnait le droit à la protection des lanceurs d’alerte et prohibe les discriminations à leur encontre.


PRÉVENTION
L’Andeva a été auditionnée par le comité de suivi amiante du Sénat

Le 18 mars, Marie-José Voisin, Stanislas Stazewski, Pierre Bernardini et Alain Bobbio ont été reçus par Madame Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis, EELV), qui préside ce comité, Monsieur Dominique Watrin (Pas-de-Calais, PCF) et Madame Catherine Deroche (Maine-et-Loire, UMP).

La délégation de l’Andeva a alerté les sénateurs sur l’ampleur et la diversité des problèmes liés à la prévention du risque amiante.

- Des retards
préjudiciables

En matière de réglementation, elle a critiqué le retard dans la mise en oeuvre des recommandations de l’Agence nationale de Sécurité sanitaire sur l’abaissement d’un facteur 10 de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) et du seuil de gestion de l’amiante dans les bâtiments.

- 
Des dérogations
injustifiables

Elle a dit le danger des dérogations prévues par les décrets du 11 octobre 2013 sur l’exposition à l’amiante des jeunes travailleurs de moins de 18 ans que l’Andeva a demandé au conseil d’Etat d’annuler.
L’Andeva a évoqué le bilan catastrophique du désamiantage morceau par morceau de la Tour Montparnasse et souligné les dangers courus par le personnel assurant l’entretien et la maintenance.

- Un problème majeur de santé publique.

L’association a rappelé qu’il y avait encore en France près de 20 millions de tonnes d’amiante lié en place et 200 000 tonnes d’amiante friable et que 70% des HLM construits avant 1997 contenaient encore de l’amiante.

- Des propositions pour avancer

Face à un problème d’une telle ampleur, c’est l’élaboration d’un plan d’éradication de l’amiante en place qui est à l’ordre du jour, un plan inscrit dans la durée, suivi année après année, avec des priorités nationales et régionales.
L’Andeva demande qu’un résumé de tous les dossiers techniques amiante soit mis en ligne sur Internet et accessible aux occupants et intervenants, comme le proposait Claude Got en 1998. Elle réclame une meilleure qualification des diagnostiqueurs et une moralisation de cette profession.
Elle demande aussi que les bailleurs aient obligation de contrôler les parties privatives des HLM et de veiller à l’absence de danger pour les occupants.

- Améliorer l’accueil des déchets amiante

En matière de déchets, la délégation a demandé que les décharges recevant l’amiante lié des particuliers soient mieux réparties par département et que les particuliers soient mieux informés, afin d’éviter les décharges sauvages.
Elle a souligné les limites de l’enfouissement des déchets et souhaité un financement des recherches sur les méthodes d’inertisation de l’amiante, afin d’abaisser les coûts et la consommation énergétique.
Interrogée sur le groupe de travail « Amiante et Fibres  » (GTNAF), l’Andeva a souhaité davantage d’informations en temps réel sur son activité.


LE COMITÉ DE SUIVI

Il réunit des membres de la commission des affaires sociales du Sénat. Sa mission est de tirer le bilan des mesures préconisées par le rapport de la mission sénatorial de 2005 sur « le drame de l’amiante en France  » dans les domaines de l’indemnisation et de la prévention. Après une série d’auditions, il y ajoutera de nouvelles recommandations.
(Les 28 propositions de ce rapport sont consultables sur le site du Sénat.)

LE SUIVI MÉDICAL

Au cours de cette audition fut évoqué le problème du suivi médical post-professionnel des salariés exposés à l’amiante.
L’Andeva estime que la prise en compte par la réglementation du scanner comme examen de référence est une avancée réelle qui arrive avec dix ans de retard.
Mais aujourd’hui l’information des personnes concernées n’est pas faite, le nombre d’examens reste dérisoire et les recommandations de la Haute autorité de santé sur la visite médicale de fin de carrière par le médecin du travail, sur l’envoi d’un questionnaire professionnel aux néo-retraités et sur la consultation médicale entre deux scanners sur demande de l’intéressé restent lettre morte.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°45 (avril 2014)