Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Prévention

17 janvier 2013

- Décret du 4 mai
- Valéo
- Assemblée générale du Cerader 24
- SNCF, Sainte


AMIANTE :

Comment se protéger ?

Quatre ans après l’étude de l’Afsset sur la toxicité des fibres fines et des fibres courtes d’amiante, deux ans et demi avant l’abaissement de la valeur limite d’exposition en milieu de travail, les professionnels du bâtiment, les préventeurs et les agents de contrôle se posent des questions. Les protections respiratoires actuellement sur le marché sont-elles vraiment efficaces ? Comment appliquer une nouvelle réglementation en anticipant sur des dispositions qui ne sont pas encore en vigueur ? Quelle responsabilité pénale pour les professionnels et les agents de contrôle ?

LE DECRET DU 4 MAI

Entre le « déjà plus » et le « pas encore »

L’étude de l’Agence nationale de Sécurité sanitaire (ex-Afsset) montre que dans un nuage de poussières d’amiante, 85% des fibres sont des fibres fines et des fibres courtes indétectables par des mesures en microscopie optique (MOCP).

Or la cancérogénicité des fibres fines est certaine et celle des fibres courtes ne peut être exclue.

Mesures et Valeurs limites d’exposition

Le décret du 4 mai 2012 en a pris acte : il impose des mesures d’empoussièrement en microscopie électronique (META) et prévoit pour juillet 2015 une baisse drastique de la valeur limite d’exposition (de 100 fibres à 10 fibres par litre).

Un délai aussi long crèe une situation instable et contradictoire. On ne peut déjà plus dire qu’on ne connaît pas le danger des fibres fines et des fibres courtes, mais on ne se donne pas encore les moyens de s’en protéger.

Quel masque pour quel travail ?

Les masques existants sur le marché ont été testés sans prendre en compte les fibres fines et les fibres courtes. Leur efficacité doit donc être revalidée.

Pour des opérations de désamiantage générant des niveaux d’empoussièrement massifs, il est recommandé d’assurer une pression positive à l’intérieur du masque. Cela dit, beaucoup de préventeurs se méfient des appareils à ventilation assistée et préfèrent des appareils des masques à adduction d’air.

Pour des niveaux d’empoussièrement faibles, le demi-masque FFP3 était jusqu’ici censé protéger l’opérateur pendant une heure, à condition qu’il soit rasé de près et que la forme de son visage s’adapte à celle du masque. Doit-on encore le considérer comme le produit de référence pour l’amiante ? Beaucoup en doutent.

Professionnels et agents de contrôle :un profond malaise

Ces incertitudes créent un malaise chez les professionnels qui ont le souci de se protéger comme chez les inspecteurs du travail et les ingénieurs des caisses régionales, qui estiment que pour surveiller efficacement un chantier de désamiantage ils doivent pénétrer en zone confinée. En l’absence d’équipements efficaces fournis par leur propre administration, doivent-ils les demander aux entreprises qu’ils sont chargés de contrôler ?

La compétence et les délais des labos

Les mesures en META, infiniment plus fiables que les mesures en MOCP, sont aujourd’hui la règle. Dans l’immédiat, leur mise en pratique soulève des difficultés : le nombre de laboratoires compétents est limité et les délais de retour des mesures peuvent atteindre trois semaines.

Sous-section 3 et sous-section 4

La réglementation distingue les activités de retrait ou de confinement (sous-section 3) et les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante (sous-section 4)
Les premières concernent un nombre limité de sociétés spécialistes du désamiantage. On y voit des dérives, mais le personnel y est généralement formé.

Les secondes concernent des millions de salariés (BTP, maintenance, entretien…) qui connaissent mal le danger et travaillent au contact de l’amiante sans le savoir. Les inspecteurs du travail ne sont informés de ces interventions qu’après coup.

La grogne desartisans et des PME

Dans ce secteur, le durcissement réglementaire, les obligations de formation et la fin de la distinction entre friable et non friable passent mal. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises pétitionne contre le décret en disant que des milliers de chauffagistes et de plombiers seront chômeurs car financièrement ils n’auront pas les moyens de l’appliquer. Comment leur expliquer qu’il s’agit d’un problème de santé publique ?

Sous la menace du pénal

Cette situation de déjà plus et de pas encore peut engager la responsabilité pénale des professionnels, des agents de contrôle et des pouvoirs publics.

L’Andeva estime que les délais de mise en œuvre du décret sont trop longs. Pour surmonter ces difficultés rencontrées sur le terrain, il ne serait pas inutile de réunir et d’écouter tous les acteurs, y compris les associations du réseau Andeva.


HOLLINGER

La cour d’appel de Nancy confirme la condamnation

Septembre 2007 : l’entreprise Hollinger chargée de désamianter un bâtiment avant sa démolition envoie un plan de retrait à l’inspection du travail, mais l’empêche d’intervenir en modifiant le planning.

Juillet 2008 : La même entreprise retire des dalles de sol et de la colle contenant de l’amiante dans les vestiaires de l’entreprise Renault Retail Group à Nancy. L’inspecteur constate de graves carences : pas d’enveloppe étanche, pas d’obstruction de toutes les ouvertures, pas d’aspiration des poussières à la source, pas de vêtements de travail étanches…

Le CHSCT, la CGT, la CFDT de Renault et l’Addeva 54 se portent partie civile.

En mars 2011, le tribunal correctionnel de Nancy condamne l’employeur pour entrave à l’exercice des fonctions de contrôleur du travail et pour non respect des règles de prévention des risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction).

Mars 2012 : La Cour d’appel de Nancy confirme la condamnation.
Elle accorde au titre de dommages et intérêts à deux élus du CHSCT, 300 euros à la CGT et à la CFDT et 1000 euros à l’association ainsi que 200 euros pour chaque partie civile au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.


CALIGNY (Orne)

UNE FRICHE INDUSTRIELLE MET EN DANGER LA POPULATION

« Un demi-siècle après sa fermeture, l’ancienne filature de Ferodo est toujours bourrée d’amiante »

Caligny, près de Flers Orne, est une petite commune nichée au bord du Noireau. L’ancienne filature Ferodo (Valéo) au hameau « du pont » a fermé en 1958. 55 ans plus tard, la friche industrielle est toujours bourrée d’amiante. La mise en sécurité du site est urgente.
Pas de déchets laissés sur place !

Un accord a été signé en avril 2009 entre le Ministère de l’environnement et Valéo. Il prévoit la démolition du bâti de l’ancienne filature, un confinement des déchets sur place, des servitudes d’utilité publique durant cent cinquante ans pour les zones de confinement.
L’Aldeva Condé-Flers et l’association « Pour une vie sans amiante à Caligny » s’opposent au projet du confinement des déchets d’amiante sur le site.

La demande des associations

Elles réclament un désamiantage complet de cette usine avec un retrait total des déchets amiantés conformément à la réglementation actuelle. Elles veulent que les déchets soient déposés dans des décharges agréées ou détruits.

En juillet 2012, le Ministère de l’écologie a invité Valeo à étudier une solution alternative au projet initial.

L’inquiétude légitime des habitants

Sur le site de l’ancienne filature, les vitres des bâtiments sont cassées, les murs éventrés... à 2,50 mètres de
la première habitation. A chaque coup de vent, la poussière d’amiante de l’usine est envoyée un peu partout à l’extérieur.

Les habitants du hameau du « Pont » vivent avec la peur de développer un jour, une maladie liée à ces fibres cancérogènes.

Une première victoire

A la mi-décembre, le sous-préfet d’Argentan a confirmé au maire de Caligny que Valéo acceptait de renoncer au confinement, de démanteler l’usine et d’évacuer les déchets.

En lien avec le ministère de l’écologie Valéo devrait faire une nouvelle proposition incluant la déconstruction du site et l’évacuation des déchets vers un site spécialisé.

Les associations et les riverains considèrent cette annonce comme une première victoire.

Elles resteront cependant vigilantes sur la sécurité du chantier à venir pour les ouvriers et les habitants du voisinage.


BERGERAC

La prévention au cœur des débats

Pendant deux heures et demie, 280 personnes ont participé à l’assemblée générale du Cerader 24 sur la prévention du risque amiante, les chantiers de désamiantage et les déchets. Des désamianteurs professionnels et les maires de plusieurs communes avaient été invités.

C’est Maurice Pierron, qui introduit la réunion.

Le Cerader lui a confié la responsabilité de vice-président chargé de la prévention du risque amiante. Il participe au groupe de travail prévention de l’Andeva. Depuis sa création, l’association a toujours voulu faire de ce thème une priorité.

A son tour, Daniel Poumeyrol dresse un rapide bilan des activités récentes de l’association.

Puis on passe à la projection d’extraits du film « Amiante, la menace inexcusable » réalisé par le Caper des Combrailles. Une épouse témoigne aux côtés de son mari gravement atteint. Des images montrent les problèmes que peut poser le stockage de déchets amiantés à proximité de maisons d’habitation.
La salle est émue. On est déjà dans le vif du sujet.

Enfouir ou inerter les déchets d’amiante ?

Georges Arnaudeau, du bureau de l’Andeva, rappelle que la torche à plasma utilisée par Inertam sur le site de Morcenx dans les Landes est actuellement le seul procédé capable de transformer l’amiante en matériau inerte.

En 2010, à l’AG du Cerader, il avait présenté un diaporama sur ce procédé. Un vitrifiat d’amiante, gros caillou noir, lisse et brillant, avait circulé de main en main dans la salle.

L’inertage par une torche à plasma a l’énorme avantage d’éliminer définitivement le danger.

Son coût est nettement plus élevé que celui de l’enfouissement. Il pourrait être abaissé par un taux d’utilisation plus important des installations (qui tournent aujourd’hui à 15% de leurs capacités) et par de nouvelles utilisations des vitrifiats.

Cela dit, la torche à plasma est un procédé qui consomme beaucoup d’énergie. Les recherches de procédés alternatifs à l’enfouissement moins coûteux et moins énergivores doivent donc être développées.

Comment désamianter en sécurité ?

Le Cerader a eu l’idée d’inviter les responsables de Greco et Blondy, une entreprise de désamiantage, à venir expliquer en détail les techniques et les mesures de prévention sur ces chantiers à hauts risques.

L’arrivée d’un désamianteur en tenue de travail fait sensation. « Quand je l’ai vu traverser la salle habillé comme un cosmonaute, dira un adhérent du Cerader, avec sa combinaison, ses bottes, ses gants et son appareil respiratoire, j’ai pensé à l’époque où on m’avait fait démonter des plaques de Fibro sans précaution, au marteau et à la clé à molette ».

Diaporama à l’appui, la présentation détaille l’organisation et les différentes phases du chantier : la zone confinée mise en dépression, les protections individuelles, les sas à traverser pour entrer en zone, la mise en sac et l’évacuation des déchets stockés en sacs spéciaux en décharge agréée…

La sécurité a un coût. L’orateur évoque les difficultés que peuvent rencontrer des professionnels soucieux de respecter la réglementation, quand ils sont mis en concurrence avec de dangereux margoulins qui « cassent les prix », en prenant des libertés avec la sécurité.

Une déchetterie agréée amiante à Bergerac

Le maire de Bergerac parle de la nouvelle déchetterie de sa ville. Ce sera la plus importante du département.

Son accès sera gratuit. Elle couvrira une zone géographique où vivent près de 70 000 habitants. Le Préfet n’était pas favorable à l’accueil de déchets amiantés. C’est l’intervention du Cerader qui a fait pencher la balance...

La salle, silencieuse et passionnée, écoute les interventions depuis plus de deux heures.

Sanctionner lourdement les « patrons-voyous »

C’est au tour de René Vincent, le président du Cerader, de conclure.
Après avoir dénoncé l’omerta à laquelle se heurtent souvent les victimes de l’amiante, il rappelle les actions engagées par le Cerader et l’Andeva sur le pénal, le suivi médical, la cessation anticipée d’activité amiante.
« Le gouvernement doit donner aux organismes de contrôle chargés de faire respecter la prévention les moyens financiers et humains de faire leur travail, explique-t-il. Tous les contrevenants doivent être lourdement sanctionnés. »

Il rappelle que le tribunal correctionnel de Bergerac a condamné les responsables de Manuco Lescaut pour mise en danger d’autrui ; des responsables que le président du tribunal avait qualifiés de « patrons-voyous »…

Après avoir remercié les désamianteurs présents, il poursuit : « Nous réclamons que tout ce qui concerne la santé, la sécurité la prévention dans les entreprises et dans la vie échappe à la loi du profit ! ». Le Cerader propose que les appels d’offre soient limités aux entreprises spécialisées et que les devis soient soumis au contrôle des inspecteurs du travail.

René remercie aussi les maires en soulignant que l’association comprend leurs difficultés et réclame que leurs communes puissent bénéficier de subventions de l’Etat et d’un financement par les principaux pollueurs. Il réclame aussi une étude pour définir des urgences et des priorités d’éradication de l’amiante, comme cela se fait dans les pays de Loire.
Il conclut son intervention par un appel à la solidarité et à la mobilisation.


LES MAIRES ET L’AMIANTE

Le Cerader a invité les maires de plusieurs communes pour qu’ils apportent leur part de vérité à cette assemblée.

L’un d’eux raconte : « en 2006 un diagnostic technique amiante nous a été imposé par l’État pour tous nos bâtiments et à notre seule charge ».
Le revêtement de sol d’une salle de cinéma recevant du public tous les jours contenait de l’amiante.

Il a fallu l’enlever. Le financement des diagnostics amiante et ce désamiantage ont fait un sérieux trou dans le budget municipal. Aujourd’hui le cinéma a rouvert, mais ceux qui vont voir un film marchent pour le moment sur un sol de béton brut !

Ce maire n’est pas le seul à s’être heurté à la faiblesse des moyens financiers d’une petite commune.


ATELIERS SNCF (Saintes)

Cheminots en danger

Pour désamianter les voitures de transport de voyageurs, on grenaille les parois afin de retirer un mastic à base d’amiante. Après cette opération il ne devrait plus subsister d’amiante. Pourtant, à plusieurs reprises ; une poussière blanche provenant d’un enduit à base de talc a été découverte sous les caisses. Les voitures ont dû repartir au nettoyage.

Les mesures faites par AEF (filiale de la SNCF) ont confirmé la réalité du danger que la direction avait voulu nier. Tous les travaux ont alors été arrêtés. Les voies ont été aspirées par des aspirateurs à très haute efficacité particulaire (il y en a un par atelier). Or l’un d’eux s’est mis à souffler plutôt que d’aspirer ! Aucun dispositif de sécurité n’empêche ces aspirateurs triphasés de tourner dans le mauvais sens. Cela s’était déjà produit, mais la direction s’était bien gardée d’en faire état.

Les agents ont quitté les bâtiments. Les élus CHSCT en ont fait interdire l’accès en déposant un droit d’alerte. Le travail ne reprendra qu’après décontamination, si les prochaines analyses confirment l’absence de danger.

Un agent qui avait travaillé en voie spécialisée de désamiantage pendant plusieurs années avait pourtant alerté à maintes reprises la direction. Il n’a pas été entendu et a même été sanctionné par 5 jours de mise à pied ! La présence de fibres d’amiante dans les prélèvements lui donne raison. Le syndicat SUD-Rail demande que la direction retire cette sanction, qu’il contestera devant les juridictions compétentes si elle persiste .

Face à cette situation, la réaction de la direction est édifiante : considérant que le désamiantage c’est « 2% de charge et 98% d’emmerdes » ; elle parle maintenant d’externaliser le danger en confiant les travaux de désamiantage à une entreprise privée.


Articles tirés du Bulletin N°41 (janvier 2013]