Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Préretraite Amiante : victoire à la cour d’appel de Paris

19 septembre 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE
Jeudi 18 septembre 2008

La Cour d’appel de Paris confirme l’indemnisation de la perte de revenus pour 36 anciens salariés de la société ZF Masson à Sens, dans l’Yonne, bénéficiaires de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Après un premier jugement favorable du tribunal des prud’hommes de Bergerac, le 26 juin dernier, c’est maintenant la chambre sociale de la Cour d’appel de Paris qui vient de rendre ce jour un arrêt favorable aux bénéficiaires de l’Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata).
La Cour a condamné la société ZF Masson de Saint-Denis les Sens (Yonne) à indemniser la perte de revenus occasionnée par le départ en préretraite amiante de 36 anciens salariés de l’entreprise qui fabriquait des systèmes de freinage pour le ferroviaire.
Ils percevront donc chacun la différence entre leur salaire du temps de leur activité et le montant de leur allocation calculée sur toute la durée de versement de celle-ci. Le montant des indemnisations s’échelonne ainsi de 1646 € à 52254 €.

Dans leur arrêt, les magistrats ont considéré que les anciens salariés étaient placés devant un «  choix relatif : soit continuer de travailler jusqu’à l’âge légal de la retraite mais sous la menace statistiquement avérée de développer l’une des maladies consécutives à l’exposition à l’amiante, dont il a été souvent constaté qu’elles apparaissent avec un certain retard, et par conséquent risquer d’avoir une retraite écourtée, soit privilégier le droit de partir en préretraite à 50 ans mais au prix d’une diminution de revenus de 35 % et donc d’un préjudice matériel important.
Leur choix dans ces circonstances est un choix par défaut, conséquence de la carence de l’employeur dans l’exécution de son obligation contractuelle de sécurité de résultat
 ».

L’Andeva et l’Addeva Yonne se félicitent de cette décision. La préretraite amiante vise à compenser la perte d’espérance de vie de salariés ayant été exposés de façon importante à ce matériau cancérogène. Or de nombreux travailleurs, pourtant éligibles au dispositif, sont contraints d’y renoncer, compte tenu de la perte de revenus trop importante qu’il engendre.
Par ailleurs, l’Andeva regrette que de nombreux salariés, pourtant massivement exposés à l’amiante ne soient pas éligible à l’Acaata. C’est le cas d’une majorité d’ouvriers du bâtiment ou des fonderies.


François DESRIAUX

Président de l’Andeva

Ezzine KHALFAOUI

Vice-président de l’Adeva Yonne