Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Préretraite Amiante : la victoire aux prud’hommes de Bergerac est confirmée par la cour d’appel de Bordeaux

8 avril 2009

 

 

 


A N D E V A

Association nationale
des victimes de l’amiante
 

C E R A D E R  2 4

(Bergerac et Dordogne)
11, avenue du commandant Pinson
24130 La Force

Vincennes, le 8 avril 2009

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Préretraite Amiante : la victoire aux prud’hommes de Bergerac est confirmée par la cour d’appel de Bordeaux

Après le conseil des prud’hommes de Bergerac, la Cour d’appel de Bordeaux vient de donner gain de cause aux dix-sept anciens salariés de la société Ahlstrom, qui réclamaient une compensation payée par l’employeur pour la perte de revenu subie du fait de l’Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata)

L’entreprise Alsthrom, qui a exposé sans les protéger ses salariés à l’amiante, a déjà été condamnée au titre de la faute inexcusable de l’employeur.

Le tribunal des prud’hommes de Bergerac avait considéré que sa responsabilité était engagée. N’ayant ni informé ni protégé ses salariés, elle a causé un double préjudice à ceux qui sont partis en cessation ancitipée d’activité amiante :
- un préjudice financier d’abord : l’allocation n’est que de 65% de leur salaire brut antérieur ; ils se retrouvent privés d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime
- un préjudice d’anxiété : ils doivent vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tâte, en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies graves .

La Cour d’appel de Bordeaux a suivi les conclusions des prud’hommes sur l’essentiel : elle a confirmé l’existence d’un préjudice financier (avec des montants partiellement minorés) et celle d’un préjudice d’anxiété mis à la charge de l’employeur.

Cette décision était très attendue dans la région. Le 16 février, jour de l’audience, 250 personnes s’étaient rassemblées devant la Cour d’appel de Bordeaux pour soutenir les 17 d’Alsthrom. L’annonce du jugement, largement reprise dans la presse et la télévision régionales, a été accueillie avec enthousiasme.

L’Andeva se félicite de ce jugement. Après l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris pour les salariés de ZF Masson, c’est la deuxième fois qu’une cour d’appel donne gain de cause à des salariés qui revendiquent un complément Acaata payé par l’employeur.