Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Préjudice économique des ayants-droit

3 novembre 2008

Après le décès de son mari, une veuve s’était retrouvée seule pour élever ses quatre enfants.
Le Fiva ne proposait que 449,74 euros pour compenser la baisse des revenus du foyer.
Par un arrêt du 22 mai, la Cour d’Appel de Paris a fait droit à la demande de majoration présentée par cette famille.
Elle a indemnisé le préjudice que subira cette veuve à partir de 50 ans en octroyant une rente viagère qu’elle a capitalisée.
Elle a calculé le préjudice subi par ses enfants jusqu’à la date à laquelle chacun d’eux atteindra l’âge de 20 ans (date de la cessation de versement par la CPAM de la rente d’orphelin).
La cour a porté l’indemnisation du Fiva à plus de 220.000 euros.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°27 (octobre 2008)