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Préjudice d’anxiété
PREJUDICE D’ANXIETE « Vivre au quotidien, avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête »La reconnaissance d’un préjudice d’anxiété par la cour de cassation ouvre de nouvelles perspectives de travail pour les associations de l’Andeva, mais aussi pour les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et tous les délégués du personnel soucieux de la santé au travail. Au pénal, le préjudice d’anxiété n’est pas une nouveauté. En application de l’article 223-1 du Code pénal sur la mise en danger d’autrui 160 salariés d’Alstom Power Boilers, soutenus par les syndicats et l’Ardeva 59-62, ont fait condamner l’employeur par le tribunal de Lille puis par la Cour d’appel de Douai. Ce n’est ni la sanction d’une faute pénale par un tribunal correctionnel, ni la réparation d’un préjudice lié à une maladie professionnelle par le tribunal des Affaires de Sécurité sociale. Mais il peut être judicieux d’engager des actions aux prud’hommes pour des salariés, anciens ou actuels, d’un établissement dont l’inscription a été refusée malgré un dossier solide (empoussièrement important, nombreuses victimes, faute inexcusable de l’employeur reconnue). QU’EST-CE QUE LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ ?C’est la certitude d’avoir dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies graves voire mortelles, L’AMIANTE AUX PRUD’HOMMESLe 11 mai dernier, la Cour de cassation était saisie par les anciens travailleurs de l’Ahlstrom et de ZF Masson de trois questions : 1) Nous avons été exposés à l’amiante. Nous ne sommes pas (ou pas encore) malades, mais craignons de le devenir. Les prud’hommes sont-ils compétents pour juger nos préjudices ? 2) Pouvons-nous demander à notre employeur de payer la baisse de revenu qui a suivi notre départ en Acaata ? 3) Pouvons-nous obtenir réparation de l’anxiété causée par le risque d’avoir une maladie grave due à notre exposition à l’amiante ? La Cour renvoie les deux affaires devant les cours d’appel de Toulouse et de Paris (autrement composée). PRUD’HOMMES Les actions se multiplientDes informations Une réunion d’information pour les salariés de Saint-Gobain Isover d’Orange a été organisée par la CGT et l’Adeva Gard Rhodanien. Des procédures en cours Des actions ont été engagées devant les prud’hommes chez Valeo à Angers, Limoges, Vienne, Amiens, Caen, Bourges, chez Focast à Chaumont, chez Babcock à Épinal et Agen, chez Mecelec à Saint-Quentin, chez Irisbus à Lyon ou chez les dockers. Des victoires Le Conseil des Prud’hommes de Martigues a donné raison aux anciens salariés du Grand Port maritime de Marseille. 26 salariés, adhérents du Caper de Port-de-Bouc, défendus par Maître Lounis, ont obtenu la réparation du préjudice d’anxiété et du préjudice économique. L’employeur a fait appel. Un bon conseil Légalement, un salarié peut plaider lui-même devant les prud’hommes. Mais, pour ce type de dossier, il est fortement conseillé de passer par une association qui travaille avec un cabinet d’avocats spécialisés. PREJUDICE D’ANXIÉTÉ Subtile question d’un petit patron« Que les salariés se battent pour des dédommagements liés aux effets néfastes des maladies professionnelles je trouve cela normal. Mais contre le stress, l’anxiété cela me semble compliqué. Pourquoi un automobiliste n’attaquerait-il pas une marque automobile parce que chaque matin, il a peur de tomber en panne ? » Telle est la subtile question posée dansle journal Nord Littoral, par le PDG d’Eurocap-Courtimmo qui n’a toujours pas digéré que quatorze salariés aillent aux prud’hommes pour lui réclamer le préjudice d’anxiété... UNE VOIE OUVERTE POUR D’AUTRES PRODUITS QUE L’AMIANTEL’arrêt de la cour de cassation a ouvert la voie à l’examen par les prud’hommes des conditions de travail de tous les salariés exposés à des produits dangereux à effet différé et tout particulièrement aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Ces dossiers seront sans doute plus difficiles à monter que ceux des salariés exposés à l’amiante, mais ils ont des chances non négligeables d’aboutir. Article paru dans le bullein de l’Andeva n°35 (avril 2011) |