Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Pénal ITALIE : La Cour de cassation légitime l’éclatement du procès pénal contre Eternit

26 janvier 2018

C’est un coup dur pour les victimes italiennes : le 15 décembre 2017, dans le procès « Eternit-bis », la Cour de cassation a validé l’arrêt rendu il y a deux ans par la juge Federica Bompieri :

1) Les faits reprochés au milliardaire suisse Stephan Schmidheiny sont requalifiés par la Haute juridiction en homicide involontaire.

Résultat : Les peines encourues sont moins sévères et certains dossiers qui auraient dû être plaidés sont désormais prescrits.

2) Les 258 dossiers du procès Eternit-bis seront éclatés entre quatre juridictions différentes : Velletri, Naples, Reggio Emilia et Turin,

Résultat : De nouveaux juges, ignorants des dossiers, devront tout reprendre à zéro, ce qui prendra du temps. Et les mêmes faits pourront être jugés différemment par chaque juridiction.

L’AFeVA, l’Association des victimes italiennes de Casale Monferrato et Cavagnolo, a réaffirmé sa volonté inébranlable de continuer le combat :

« Notre guerre n’est pas perdue, loin de là : c’est seulement le nombre des champs de bataille qui a augmenté. Nous ferons tout pour que ces procédures, aujourd’hui séparées, soient demain réunies par un résultat final commun : la condamnation de Stephan Schmidheiny. »

En Italie, comme en France, les procédures au pénal se heurtent à de grosses difficultés. Mais les victimes italiennes, elles, ont au moins obtenu la tenue d’audiences publiques sur le fond, au cours desquelles la connaissance du danger et la stratégie de désinformation des multinationales ont été minutieusement analysées. Victimes et familles ont témoigné. L’écho médiatique a été considérable, en Italie et ailleurs.

Dans le premier procès pour « catastrophe environnementale », Schmidheiny a condamné à 16 ans puis 18 ans de prison, avant que les faits ne soient jugés prescrits par la Cour de cassation.

Le procès « Eternit bis » pour « homicide » sera, lui aussi, plaidé sur le fond, même si les conditions sont devenues plus difficiles.

En France, 21 ans après le dépôt des premières plaintes, nous en sommes encore au stade de l’instruction. Aucune audience sur le fond n’a encore eu lieu et c’est la tenue même du procès pénal que les juges d’instruction tentent de remettre en cause pour l’ensemble des dossiers « amiante ».


Articles tiré du Bulletin de l’Andeva N°56 (janvier 2018)