Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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1er janvier 2001

- Cessation anticipée d’activité : la bataille continue
- Elargir le nombre de salariés concernés par cette mesure


CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ :
LA BATAILLE CONTINUE...

Le Conseil de surveillance de la Cessation
Anticipée
d’Activité des Travailleurs de l’Amiante
s’est réuni pour la première fois le 14
décembre 1999.

A cette réunion participaient des représentants de
la Direction de la Sécurité sociale, de la Direction
du Travail, du Ministère, de la CNAM, des organisations
syndicales et patronales.

Une intervention commune de l’Andeva et de la FNATH

André Le Touzé pour l’ANDEVA et
François Martin pour la FNATH représentaient les
associations de victimes.

Après avoir demandé que cette réunion se
tienne avant la fin de l’année, ils l’on
préparée en faisant par écrit
l’inventaire des problèmes rencontrés sur le
terrain.

Contrairement aux représentants du MEDEF et de la CG PME
qui voulaient limiter strictement la discussion aux questions
financières, ils ont fait en sorte que toutes les
difficultés et toutes les injustices rencontrées par
les victimes soient débattues, situations vécues
à l’appui.

Ils sont notamment intervenus dans cette réunion pour :

- la prise en charge de tous les salariés
intervenant dans la même entreprise : intérimaires,
sous-traitants, en régie, services annexes ;
- l’information à mettre en place vers
les salariés pouvant avoir accès à la
cessation anticipée d’activité
- la prise en compte des victimes atteintes de
plaques pleurales et d’épaississements pleuraux
(tableau 30 B)
- la prise en compte de toute aggravation et
requalification de la maladie pour les personnes qui passent par
exemple du tableau 30 B au tableau 30 A ;
- le raccourcissement des délais
d’attente (plusieurs mois pour le paiement après une
décision favorable de la CRAM) ;
- un calcul équitable du montant du salaire de
référence servant de base pour le calcul de
l’allocation, en particulier pour les personnes travaillant
à mi-temps, pour celles qui perçoivent des
indemnités diverses (ex. handicapés), pour les
personnes licenciées et ayant retravaillé avec un
salaire moindre.
- une harmonisation des modalités de traitement des
dossiers par les CRAM (certaines adoptent des dispositions plus
favorables que d’autres)

MEDEF et CG PME :
tout faire pour payer le moins possible..

Le bilan de l’année 1999 a été fait :
l’octroi de la cessation anticipée
d’activité est nettement en dessous de la
prévision du budget.

Les prévisions pour l’année 2000 ont
été présentées :

- bénéficiaires potentiels : 9240
- bénéficiaires pris en charge : 5500
- besoins financiers : 875 millions de francs (200 millions
produits par des droits sur le tabac et 675 millions
financés par la branche accidents du travail -
maladies professionnelles)
Les représentants du patronat ne semblaient
intéressés que par une question : l’argent.
Furieux qu’on demande 675 millions de francs à la
branche AT-MP ils ont protesté., et refusé
catégoriquement de discuter de toute amélioration du
dispositif existant.

Le président du conseil de surveillance, M. Deniel, a
dû rappeler que les salariés victimes de
l’amiante ont souvent des revenus modestes et qu’ils
ont droit à une juste réparation.

Il faut des moyens supplémentaires

Il y a un manque évident de personnel et de moyens
financiers dans certaines caisses pour procéder dans de
bonnes conditions à la mise en oeuvre de cette
mesure.

Il est indispensable de remédier à ce
problème, pour éviter des dysfonctionnements et des
retards qui pénaliseraient les victimes.


CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ :
ÉLARGIR LE NOMBRE DE SALARIÉS CONCERNÉS PAR CETTE MESURE

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 et les arrêtés de mars 1999 et juillet 1999 ont ouvert le droit à une cessation anticipée.

1. pour les salariés ayant travaillé dans des entreprises de fabrication de matériaux contenant de l’amiante (un an de bonification pour 3 années de travail).

La direction du Travail a indiqué qu’elle restait ouverte pour des ajouts et des compléments aux listes d’établissements déjà parues. Nous demandons à tous les salariés et syndicats qui estiment être concernés de prendre contact avec l’Andeva.

La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2000 prévoit l’extension au calorifugeage, flocage, à la navale (sur la base d’une liste de métiers), et aux dockers (sur la base d’une liste de ports). Les textes d’application devraient paraître au début de l’année 2000.

L’Andeva estime que ces mesures devraient être élargies à d’autres secteurs industriels où les salariés ont été e xposés, en particulier à la sidérurgie.

2. pour les salariés atteints de certaines maladies de l’amiante (cessation d’activité à 50 ans)

L’Andeva estime que les personnes atteintes de plaques et d’épaissements pleuraux (tableau 30 B) ne devraient plus être exclues de cette mesure.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°6 (février 2000)