Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Partie civile

1er janvier 2001

VIE DE l’ASSOCIATION
L’ANDEVA bientôt partie civile

Notre association avait vu sa constitution de partie civile
contestée par les tribunaux.

Nous étions intervenus auprès de la garde des
Sceaux, avec d’autres associations de victimes (sang
contaminé, hormones de croissance...).

A l’occasion du projet de Loi sur la présomption
d’innocence, un amendement a enfin ouvert cette
possibilité. Mais sa rédaction comportait des
dispositions qui auraient pu être interprétées
par les tribunaux de façon défavorable
(caractère national de l’association, 5 années
d’existence « à la date des
faits
 »...).

Nous sommes donc intervenus auprès des parlementaires et
du cabinet Aubry. Ces imperfections ont été en grande
partie corrigées.

A partir de février 2001, l’ANDEVA devrait donc
pouvoir ester en justice et se constituer à nouveau partie
civile.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva
N°7 (octobre 2000)