Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Paris, 9 octobre 2015 : Manifestation nationale des victimes

10 janvier 2016
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PARIS,
9 octobre 2015

Cette année encore les victimes de l’amiante de toute la France étaient dans la rue pour dire leur volonté de continuer leur lutte afin que tous les responsables soient jugés. Malgré les difficultés et les échecs. Malgré les années qui passent.

Parce qu’il est impensable que tant de souffrances et de morts restent impunis. Toutes les leçons doivent être tirées : Amiante : plus jamais ça !

Cette année, la manifestation était dédiée à Jean Dalla Torre, fondateur de l’Andeva, pionnier de la première plainte pénale, décédé - 19 ans après - sans avoir vu le procès pénal qu’il appelait de ses voeux (voir page 2)

NORMED - SOLLAC
1221 dossiers supplémentaires

L’Andeva avait demandé à voir un juge d’instruction pour lui remettre 1221 dossiers de la Normed et de Sollac. Demande restée sans réponse. En arrivant devant le pôle de Santé publique, les victimes et les veuves sont accueillies par un cordon de CRS. La tension et l’émotion sont vives. Images de nos disparus, des silhouettes blanches sont placées devant le bâtiment. Les dossiers sont remis par nos avocats.

L’ANDEVA reçue au ministère de la Justice

Dans la semaine qui a suivi la manifestation, Michel Parigot et Pierre Pluta ont été reçus par Benoist Hurel et Stéphanie Forax, conseillers du ministère de la justice.

« Peut-on accepter que seuls soient jugés les responsables du bas de l’échelle ? »

L’Andeva rappelé l’engagement pris deux ans plus tôt par la ministre de la Justice lors d’une précédente rencontre : « Je veillerai à ce que l’instruction des dossiers relatifs à l’amiante ne connaisse pas de retard. »

Deux ans ont passé, 6000 morts de plus. Avons-nous fait un seul pas vers le procès pénal des responsables ? Non !

Avec l’arrêt rendu le 14 avril par la Cour de cassation dans le dossier de Condé-sur-Noireau, il est clair que les décideurs nationaux qui ont concouru à la survenue et à l’ampleur de la catastrophe risquent de ne jamais être jugés.
L’Andeva ne comprend pas le manque de réaction politique à la décision du 14 avril 2015 annulant la mise en examen de tous les responsables nationaux qui siégeaient au CPA.

Ce silence amène une question grave : les hautes autorités de ce pays et la justice sont-elles prêtes à accepter qu’il y ait zéro responsable dans cette catastrophe sanitaire qui fera 100 000 morts ? Pourront-elles se contenter de voir juger simplement les responsables du bas de l’échelle ?

Pour les victimes, ce silence et cette indifférence de tous les responsables nationaux suscitent beaucoup d’émotion et un sentiment d’abandon.

En Italie, dans une situation similaire, le premier ministre Mateo Renzi, s’est engagé à modifier la législation : « Si la loi est un obstacle à la justice, c’est la loi qu’il faut changer ».

En France il faut engager une réflexion sur les modifications à apporter au code pénal modifié par la loi Fauchon : il n’est pas adapté lorsque la cause est indirecte et les effets différés (comme c’est le cas pour l’amiante).

Il faut mettre fin au turn over des magistrats qui allonge considérablement les délais de l’instruction. Ce sont des dossiers lourds pour lesquels les magistrats devraient pouvoir continuer l’instruction au-delà de 10 ans.

Il faut aussi que l’instruction prenne en compte la catastrophe dans toute son ampleur.

Pourquoi le juge d’instruction du pôle de santé publique n’accepte-t-il pas les 1221 nouveaux dossiers Normed - Sollac dans le cadre d’une saisine globale ?


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°50 (janvier 2016)