Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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PRÉVENTION : décisions de justice (Vesoul, RATP)

17 septembre 2018

- VESOUL : Peine de prison pour un ex-patron
- RATP : Le droit de retrait était légitime
- LES MAUGES (Maine-et-Loire) : L’irresponsabilité sanctionnée
- Démousser une toiture amiantée au karcher : une pratique dangereuse à proscrire


VESOUL : Peine de prison pour un ex-patron

En 2010, des salariés avaient retiré 1200 mètres carrés de plaques de toiture en amiante ciment sans formation ni précaution. Le patron, qui avait conclu l’affaire à 40% au-dessous des prix du marché, leur avait demandé de transporter ces plaques jusqu’à sa propriété et de les y enfouir.
Le 31 mai, le tribunal correctionnel de Vesoul l’a condamné à un an de prison pour « mise en danger d’autrui » et onze infractions à la législation du travail et de l’environnement. Il devra aussi dépolluer et remettre en état le site d’enfouissage.


RATP : Le droit de retrait était légitime

La RATP avait sanctionné financièrement des agents qui avaient exercé leur droit de retrait, suite à un problème de sécurité « amiante » sur les portes des cabines de conduite des trains de la ligne 11.

Les prud’hommes de Paris ont condamné la RATP et reconnu la légitimité de ce droit de retrait. Les retenues sur salaire seront annulées. L’entreprise devra verser des dommages et intérêt aux salariés concernés.

Le syndicat Solidaires a salué cette décision de justice.


LES MAUGES (Maine-et-Loire) : L’irresponsabilité sanctionnée

Des particuliers ont pollué une école maternelle voisine en faisant désamianter leur toiture en amiante-ciment au karcher. Ils devront payer 133 000 euros pour la dépollution de l’école + les frais de déménagement des élèves. Ils sont aussi l’objet de poursuites pénales par des parents.

En septembre 2015, à La Renaudière, des particuliers font nettoyer leur toiture en amiante-ciment. Un nettoyage au karcher fait par un non-professionnel déniché sur le Bon Coin pour 1500 euros.

La toiture est proche d’une école maternelle. Le nettoyeur à haute pression projette des poussières amiantées et des mousses dans la cour. La directrice annule la récréation et installe les enfants dans la salle des fêtes.

L’Agence régionale de Santé est saisie. L’inspection académique décide la fermeture administrative de l’établissement et son évacuation. Les enfants sont déménagés dans des préfabriqués, le temps de faire dépolluer l’école par une entreprise spécialisée. Elle restera fermée pendant un an.

L’Organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec), qui gère cette école privée poursuit les pollueurs en justice.

Le 3 juillet 2018, la Cour d’appel d’Angers les a condamné à verser 133 000 euros à l’école. Leur avocat a plaidé la bonne foi. Le juge n’a pas retenu l’argument, considérant que le recours à une entreprise spécialisée relevait du simple bon sens.
Les pollueurs ne sont pas au bout de leurs peines. Les frais liés au déménagement des élèves, qui restent à évaluer, alourdiront la facture.

Une plainte pénale est en cours devant le parquet d’Angers avec le soutien d’une cinquantaine de parents d’élèves.


Démousser une toiture amiantée au karcher : une pratique dangereuse à proscrire

Beaucoup de toitures couvertes d’ardoises ou de plaques ondulées amiantées sont colonisées par des mousses ou des lichens.

Le karcher arrache et disperse des fibres d’amiante emportées par des fines gouttelettes qui forment un aérosol.

On peut ainsi contaminer les opérateurs, les habitants de la maison et le voisinage.
Cette méthode est interdite en Belgique par un arrêté royal du 16 mars 2006.
Il existe d’autres techniques pour enlever les mousses. Elles doivent impérativement être mises en oeuvre par des professionnels certifiés.

L’intervention sur une toiture humide ajoute un risque de glissade et de chute, particulièrement si le toit très pentu.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°58