Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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PREVENTION : Le plan de gestion

16 août 2007

Le plan de gestion dans les bâtiments contenant des matériaux amiantés

Si l’ensemble des textes réglementaires concernant l’amiante, parus en 1996 et début 1997 a beaucoup fait progresser la prévention, il subsiste cependant quelques lacunes dans cet ensemble et en particulier l’absence de la prescription de plan de gestion dans les bâtiments contenant des matériaux amiantés.

En règle générale, on doit maintenant arriver à une situation où les occupants de ces bâtiments, sur leur demande, peuvent avoir communication du compte rendu d’inspection et de diagnostic obtenu à partir de la grille d’évaluation ; ces opérations ayant dû être menées par un contrôleur technique ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission (décret 96-97 du 07/02/1996).

A noter que ces opérations sont obligatoires avant le 30 juin 1997 pour les immeubles construits entre le 01/01/1950 et le 01/01/1980 contenant des flocages et calorifugeages, s’il s’agit d’établissements s’enseignement, sanitaires, sociaux, pénitentiaires et de bureaux. Ce qui ne signifie pas qu’il ne faut pas demander également des opérations de diagnostic dans les autres immeubles, si possible incluant les matériaux semi-durs (cf. article ci-dessous).

Si la ou les grilles d’évaluation de l’état des flocages et calorifugeages ont conduit les responsable du diagnostic à une note 3, des travaux devront être entrepris dans moins d’un an. En atttendant, il y aura une période d’attente avec nécessité de recours à un plan de gestion.

Ce même recours au plan de gestion sera nécessaire - pendant des périodes beaucoup plus longues - si la ou les notes accordées sont 1 ou 2. Dans ces cas, deux démarches complémentaires sont nécessaires pour les occupants :
- vérifier que tous les facteurs aggravants en jeu ont bien été pris en compte et que les notes 1 et 2 sont justifiées,
- vérifier qu’il n’y a pas présence de matériaux semi-durs du type progypsol par exemple (voir article ci-dessous), et si oui exiger qu’ils soient évalués au même titre que les flocages et calorifugeages.

Reste ensuite la nécessité de mettre en oeuvre un plan de gestion de l’immeuble concerné.

En premier lieu, ce plan implique une information à l’ensemble des occupants - permanents et occasionnels - sur l’emplacement exact des matériaux contenant de l’amiante, et sur les circonstances (vibrations, etc) qui peuvent amener ces matériaux à devenir des sources actives de pollution.

En second lieu, le plan implique une formation de tous les intervenants (permanents, externes, occasionnels) en nettoiement et maintenance, en matière de technique d’intervention et de technique de prévention. Par exemple, seront proscrits tous travaux engendrant de fortes vibrations (marteau piqueur par exemple) ou même des vibrations plus faibles (perceuses) au voisinage des matériaux. En cas d’obligation absolue, ces travaux impliqueront d’importantes mesures de prévention, collectives et individuelles (cf. "Guide de prévention" que vient d’éditer l’INRS, ED 809, à commander 30 rue Olivier Noyer, 75680 Paris cedex 14).

Pour le nettoyage, seront proscrits balais et aspirateurs ordinaires au profit d’aspirateurs à filtre absolu ou, à défaut, nettoyage au mouillé.

Le but évident de ces plans de gestion, non réglementaires mais qu’il faut tendre à imposer dans tous les lieux concernés, est d’éviter tpute opération génératrice de pics accidentels de pollution.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°3 (juin 1997)