Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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PLUS DE 500 DOSSIERS EN COURS

3 juillet 2007

CONTRE LES EMPLOYEURS RESPONSABLES, LES PROCES SE MULTIPLIENT

- Fnath
- Cabinet Teissonnière
- Cabinet Ledoux
- Procès en diffamation


FNATH

La FNATH a envoyé un questionnaire à ses groupements départementaux pour évaluer le nombre de procédures en faute inexcusable engagées. 31 ont répondu, ce qui ne couvre pas la totalité.
Une synthèse de ces questionnaires montre que le chiffre de 200 dossiers (à tous les stades de la procédure) est largement dépassé :

190 procédures environs dans 26 départements de province :

- 53 dans les Bouches-du-Rhône
- 35 dans le Calvados
- 30 en Loire Atlantique
- 17 dans la Drôme et l’Ardèche
- 9 en Ile-et-Vilaine
- 8 dans la Seine Maritime
- 6 dans le Loiret
- 6 en Corrèze
- 5 dans le Nord
- 5 dans le Pas-de-Calais
- 5 dans l’Eure
- 5 dans la Sarthe
- 5 5 dans la Haute-Vienne, etc.

Et plusieurs dizaines de procédures en Ile-de-France.

- Le TASS de Grenoble a donné raison à la famille de M. Gariglio, ancien salarié des Forges d’Allevard (Isère), décédé d’un mésothéliome à 46 ans.
L’employeur a été condamné pour faute inexcusable. Le Jugement prévoit une majoration au maximum de la rente versée à la veuve et l’attribution de 250.000 francs de dommages et intérêts pour la famille.


CABINET TEISSONNIERE

283 dossiers des victimes de l’amiante enregistrés. Pour 273 d’entre eux, la procédure en faute inexcusable est en cours devant les tribunaux.

Contre la Direction des Constructions Navales de Cherbourg :

- un dossier plaidé le 12 mars : faute inexcusable reconnue. La DCN a fait appel,
- 6 dossiers plaidés le 11 juin devant le TASS de Saint-Lô,
- 7 dossiers renvoyés à l’audience du 10 septembre,
- 41 dossiers déposés devant la Commission des Rentes de la Rochelle pour le préliminaire de conciliation (agents de l’Etat),
- 3 dossiers déposés devant la CPAM de Cherbourg en attente de conciliation (salariés de droit privé).

Contre la Direction des Chantiers Navals Industriels de la Méditerranée et des sous-traitants :

- 3 dossiers déposés devant la Commission des Rentes de la Rochelle (agents de l’Etat),
- 13 dossiers devant la CPAM de Toulon en attente de conciliation,
- 65 dossiers devant le TASS de Toulon, eattente dune date d’audience.

Contre ETERNIT

Macon :
- 12 dossiers plaidés devant le TASS de Macon. Un jugement a été rendu le 11 septembre 1997. Eternit a fait appel à jour fixe. Un appel a été rendu le 18 décembre 1997. Pourvoi devant la cour de cassation,
- 18 dossiers devant le TASS en attente d’une date d’audience,
- 12 dossiers introduits à la CPAM en attente de conciliation,
- 1 dossier en attente de documents.

Moulins :
- 7 dossiers introduits devant le TASS. Date d’audience attendue.

Valenciennes :
- 12 dossiers plaidés devant le TASS de Valenciennes actuellement pendants devant la Cour d’appel de Douai. Audience le 21 octobre,
- 44 dossiers déposés devant le TASS. Date d’audience attendue,
- 12 dossiers introduits à la CPAM, en attente de conciliation.
- 1 dossier en attente de documents.

Versailles :
- 6 dossiers déposés devant la CPAM, en attente de conciliation,
- 1 dossier devant le TASS. Attente d’une date d’audience,
- 1 dossier en attente de documents avant tentative de conciliation.

Contre EVERITE

- 1 dossier plaidé devant le TASS de Clermont Ferrand. Expertise sur la connaissance du danger confiée aux docteurs Eschwege et Paule,
- 27 dossiers devant le TASS de Melun. Date de convocation en attente,
- 7 dossiers doivent être bientôt introduits devant le TASS,
- 4 dossiers en attente de documents, bientôt déposés, e,n attente d’une tentative de conciliation.


CABINET LEDOUX

Victimes professionnelles : faute inexcusable (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
Déposés devant le TASS : 52 dossiers à Bordeaux, 41 à Dunkerque, 1 à Versailles, Meaux et Nanterre.
Plaidés : 37 dossiers devant le TASS de Bordeaux. Décision en principe le 17 septembre.

Victimes civiles et environnementales (Tribunal de Grande Instance)
2 procédures contre Ferodo-Valéo (Argentan), 2 contre Everite (Tours).

Plaintes au pénal
- Ouverture d’une information judiciaire à Paris (M. Dalla Torre), Dunkerque, St Nazaire et Condé sur Noireau. Un juge d’instruction a été désigné dans tous les dossiers,
- A Dunkerque, 80 personnes (camarades de travail des victimes et cadres de la NORMED) ont été entendus par le juge.

Procédure en responsabilité (Tribunal administratif)
Contre le Ministère de l’Education Nationale suite à la contamination et au décès de M. Bastien.


PROCES EN DIFFAMATION

Michel Parigot gagne contre l’express

Le 4 mai 1998, l’Express a été condamné suite à la parution le 12 juin 1997 d’un article diffamant M. Parigot... Il devra verser 1 franc de dommages et intérêts ; 15000 francs d’amende, 7000 francs pour frais de justice et devra publier le jugement.

Eternit perd contre France 2

Le 25 mars 1998, le TGI de Paris a débouté ETERNIT de sa plainte suite à l’émission « Envoyé Spécial » du 19 septembre 1996. Le tribunal n’a pas considéré comme diffamatoire le passage de l’émission où il était dit que « les industriels (de l’amiante) empoisonnent leurs salariés ». Un certain nombre d’attaques précises ont été considérées comme avancées de bonne foi et non répréhensibles.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°4 (juillet 1998)