Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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PENAL : L’Andeva demande la récusation des juges

21 février 2018

Vincennes, le 20 février 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE

À LA SUITE DES RÉVÉLATIONS DE MÉDIAPART,
L’Andeva demande la récusation des juges d’instruction du pôle judiciaire de santé publique

L’ANDEVA a pris connaissance de l’article de Médiapart paru ce jour qui démontre que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique n’ont instruit les affaires amiante qu’à décharge, en cherchant par tous les moyens possibles à boucler rapidement leurs dossiers et à rendre des non-lieux.

En juillet 2017, les victimes de l’amiante ont découvert l’intention des magistrats instructeurs, appuyés par le parquet de Paris, de rendre un non-lieu généralisé sur tous les dossiers amiante en faisant une interprétation totalement contraire au contenu d’un rapport d’expertise scientifique commandé quelques mois plus tôt par ces mêmes magistrats. Dès lors, l’Andeva a éprouvé de sérieux doutes sur la qualité de l’instruction et sur le respect par les juges de l’article 81 du Code de procédure pénale d’instruire à charge et à décharge.

Aujourd’hui, avec les révélations de l’enquête de Médiapart, le doute n’est plus permis.

Elles concernent une seconde expertise ordonnée par les magistrats sur l’action de l’un des acteurs clé de l’affaire, le Dr. Claude Raffaelli, médecin du travail dans les usines de transformation d’amiante de Condé-sur-Noireau et membre du Comité permanent amiante (CPA, structure de lobbying chargé de défendre le matériau malgré ses dangers). La manière dont les magistrats ont fait pression sur les experts est édifiante.

Il est maintenant évident que cette instruction a été menée exclusivement à décharge, que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique se sont ingéniés à détricoter toutes les charges qui pesaient sur les principaux protagonistes de l’affaire.

Dans ces conditions, l’Andeva a demandé à ses avocats de préparer une requête aux fins de récusation des juges du pôle judiciaire de santé publique auprès de la première présidente de la Cour d’appel. Celle-ci sera déposée dans les tout prochains jours.