Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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PÉNAL : Jussieu-Normed

12 février 2019

- Jussieu-Normed : la justice fait naufrage.
- Mediapart publie des documents édifiants.
- Condé-sur-Noireau - Jussieu - Normed : la machine à blanchir les responsables.


Jussieu-Normed : la justice fait naufrage

La Cour de cassation a légitimé la mise hors jeu des principaux responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante.

Le 11 décembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a pris une décision lourde de conséquences : dans les dossiers Jussieu et Normed, elle a confirmé l’annulation définitive des mises en examen des décideurs nationaux, industriels, scientifiques, hauts fonctionnaires, lobbyistes, qui sont les principaux responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante.

Ces dossiers étaient les derniers où des responsables nationaux restaient encore mis en examen.

Des magistrats renoncent à rendre la justice

Dans une affaire comme celle de l’amiante, du sang contaminé ou du chlordécone aux Antilles, ce sont les responsabilités nationales qu’un tribunal correctionnel doit rechercher en priorité avant celles « du bas de l’échelle ».

Pour rendre la justice aux 100 000 morts de l’amiante, il aurait fallu éclairer l’action des lobbys pour anesthésier l’opinion publique, retarder l’interdiction et limliter les contraintes réglementaires ; rechercher les causes de la faillite des institutions de sécurité sanitaire ; mettre en évidence la démission des responsables d’administration centrale face aux pressions des multinationales de l’amiante.

Mais la Justice a abdiqué, faisant de la plus grande catastrophe sanitaire que la France ait connue une affaire sans responsable. Comme s’il s’agissait d’une catastrophe naturelle.

Pourtant l’enquête publiée sur le site de Mediapart, à partir des pièces du dossier
d’instruction, montre que les hauts fonctionnaires du ministère de l’Industrie, relayant le lobby de l’amiante, ont torpillé, en toute connaissance de cause, une directive européenne d’interdiction de l’amiante déposée par l’Allemagne en 1991. Et ce, malgré l‘opposition du ministère des Affaires étrangères qui réfutait les mensonges du lobby de l’amiante sur l’«  usage contrôlé » de cette fibre tueuse.

En 22 ans d’instruction, aucun directeur d’administration centrale du ministère de l’Industrie qui a soutenu cette position, ni le ministre lui-même, M. Dominique Strauss-Kahn n’ont été inquiétés par la Justice.

Les victimes n’acceptent pas ce verdict

C’est donc un scandale de plus qui s’ajoute à une liste déjà longue de renoncements judiciaires.

L’Andeva, les victimes et leurs familles n’acceptent pas ce verdict et cet abandon de la Justice française.

Nous envisageons maintenant un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que de nouvelles procédures en France, par citation directe cette fois, engagées par de nouvelles victimes.

L’amiante continuera à tuer, année après année pendant encore des décennies.

Les responsables de la catastrophe n’en ont pas fini avec les victimes de l’amiante.


Mediapart publie des documents édifiants

Des documents saisis pendant l’instruction montrent qu’en 1992 les autorités publiques ont combattu l’interdiction de l’amiante en Europe, en dépit des mises en garde du Quai d’Orsay.

En 1991, l’Allemagne, l’Italie, le Danemark et les Pays-Bas, obtiennent de Bruxelles la promesse d’interdire l’amliante dès l’année suivante.

L’Association des industriels de l’amiante (AFA) et le Comité permanent amiante (CPA), créé à leur initiative en 1982, réagissent. Au CPA, comité « informel », financé par Eternit et Saint-Gobain, se retrouvent des représentants des ministères, des scientifiques et des organisations syndicales.

Renaud Peirani qui est alors expert auprès de la Commission européenne en est membre. Il milite contre l’interdiction et défend « l’usage contrôlé » de ces fibres cancérogènes. Dominique Straus-Kahn est alors ministre de l’industrie.

Mais le ministère des Affaires étrangères, lui, défend l’interdiction. Le sous-directeur des affaires communautaires du Quai d’Orsay critique le « combat d’arrière-garde de la France » qui soutient que « l’amiante doit pouvoir continuer à être fabriqué et vendu quels que soient les dangers que présente son utilisation ».

Il est catégorique : « L’amiante provoque des maladies mortelles et a déjà fait suffisamment de victimes. Tout argument ne prenant pas en compte cet impératif de santé publique est inacceptable. »

Jean-Pierre Falque, conseiller technique du ministère de l’industrie propose alors de « préparer (avec les professionnels) une contre-note argumentée » et de « mobiliser les administrations participant au CPA ».

Le ministère de l’Industrie écrit au Premier ministre qui rendra peu après son arbitrage : pas question d’interdiction !

Il faudra attendre 1997 pour que l’amiante soit interdit en France. Quinze années auront été perdues. Combien de morts auraient pu être évitées ?


Condé-sur-Noireau - Jussieu - Normed : la machine à blanchir les responsables

A la manifestation de l’Andeva le 12 octobre, Jean-Claude Barbé a dénoncé le blanchiment sans jugement des responsables nationaux en 2015 dans le dossier de Condé-sur-Noireau et le risque d’un arrêt analogue pour les dossiers Jussieu et Normed.

Il a rappelé que dans la vallée de la Vère, surnommée la « vallée de la Mort », les victimes de Ferodo-Valéo se comptent par centaines.

« A ce jour, aucune responsabilité n’est retenue contre ces usines responsables de tant de souffrance, ni contre la classe politique qui n’a pas su légiférer à temps. Ne parlons pas du CPA, le Comité Permanent Amiante qui a fait retarder au maximum l’interdiction de l’amiante en France, avec la complicité du docteur Raffaelli. Médecin du travail chez Ferodo-Valéo pendant 28 ans, il connaissait le danger de l’amiante et n’a rien fait. » Au lieu d’informer les ouvriers et d’alerter les pouvoirs publics, « il préférait parcourir le monde pour défendre l’utilisation de l’amiante. Initialement, mis en examen pour non-assistance à personnes en danger, il est désormais un simple témoin assisté. C’est scandaleux ! »

« Aujourd’hui, le parquet de Paris propose de blanchir sans les juger les chefs d’établissements. C’est une impunité totale de tous les responsables qui se prépare. Je suis en colère, nous sommes en colère ! On nous dit tout bonnement : « Circulez, il n’y a plus rien à voir ! ». Il n’y a donc aucun respect pour les malades de l’amiante et leur famille ? C’est une honte !

Si les juges mettent un terme à cette procédure entamée il y a une vingtaine d’années, ils donneront un véritable « permis de tuer » aux industriels, en garantissant par avance une impunité totale des employeurs qui manquent à leur obligation de sécurité de résultat envers leurs salariés.

Les victimes des maladies de l’amliante ne doivent pas devenir des victimes de la « machine judiciaire » !


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°59 (janvier 2019)