Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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ONZE ANS APRES LA CONFERENCE DE CONSENSUS DE 1999

27 juillet 2010

ONZE ANS APRÈS LA CONFÉRENCE DE CONSENSUS DE 1999

Mise à jour des recommandations
sur le suivi médical post-professionnel amiante
sous l’égide de la Haute Autorité de Santé

Le scanner est l’examen de référence pour le repérage des pathologies dues à l’amiante.

Le gouvernement avait demandé à la Haute Autorité de Santé (HAS) d’actualiser les recommandations de la conférence de consensus de janvier 1999 sur le suivi médical des personnes exposées à l’amiante. C’est fait.

Une audition publique, au cours de laquelle des rapports d’experts ont été présentés et débattus, s’est tenue en janvier 2010. Une commission d’audition, à laquelle participaient deux représentants de l’Andeva a été chargée d’écrire des recommandations.

A l’heure où nous bouclons ce numéro du Bulletin de l’Andeva, elles n’ont pas encore été totalement finalisées ni rendues publiques. C’est pourquoi nous n’en donnerons aucune citation. Nous pouvons cependant tenter - avec les réserves d’usage - d’en résumer d’ores et déjà les grandes lignes.

Toutes les personnes ayant été exposées professionnellement à l’amiante doivent pouvoir bénéficier d’un suivi médical, quel que soit leur régime de protection sociale (salariés, travailleurs indépendants, fonction publique…)

Ce suivi médical leur permet d’être informées sur leurs expositions professionnelles et leurs conséquences possibles, de connaître leur état de santé et d’en suivre l’évolution, d’obtenir la reconnaissance et l’indemnisation d’éventuelles maladies professionnelles, d’ouvrir pour certains un droit à la cessation anticipée d’activité amiante. Il permet aussi d’améliorer les connaissances scientifiques.

La réglementation existante (décret de mars 93, arrêté du 28 février 1995) n’est sauf exception pas appliquée : les personnes concernées (retraités, chômeurs, inactifs) ne sont pas informées sur leurs droits. Les attestations d’exposition qui devraient être signées par l’employeur et le médecin du travail sont rarement délivrées.

Plusieurs programmes régionaux ou sectoriels ont été mis en oeuvre : Espaces puis Spirale, Espri (artisans), Ardeco (en Normandie, Aquitaine et Rhône Alpes). S’adressant à plusieurs dizaines de milliers de personnes, ils ont confirmé qu’il était possible de repérer des populations exposées, de les informer sur leurs droits, de repérer un nombre significatif de pathologies dues à l’amiante et de les déclarer en maladie professionnelle.

Pour améliorer l’efficacité du dispositif, deux démarches complémentaires seraient proposées :

- durant la période d’activité professionnelle : systématiser le repérage des expositions professionnelles, assurer une continuité entre le suivi par le médecin du travail et celui des retraités par les caisses primaires, notamment par un relevé de carrière et une visite médicale de départ de l’entreprise.

- au moment de la cessation d’activité : une politique active d’information de tous les nouveaux retraités sur leurs droits par les caisses primaires, avec envoi et dépouillement d’un questionnaire d’exposition.

Du point de vue technique, l’examen de référence pour le repérage des pathologies dues à l’amiante est le scanner (examen tomodensitométrique). Dans l’attente des résultats de grandes études en cours, il est proposé de conserver à peu de choses près la périodicité définie par la conférence de consensus de 1999 : un scanner tous les 5 ans pour les expositions fortes, tous les 10 ans pour les expositions intermédiaires. Il doit être fait par des radiologues formés, avec double lecture.

Les radios entre deux scanners prévues par la conférence de consensus n’ont pas démontré leur utilité.

Les explorations fonctionnelles respiratoires (EFR) ne sont pas un outil de dépistage, mais permettent d’évaluer le handicap respiratoire et de suivre son évolution.

L’objectif premier du suivi médical est le repérage des fibroses dues à l’amiante (plaques, épaississements, asbestose).

La découverte de nodules pulmonaires, fréquente par scanner, pose des problèmes difficiles aux médecins.
La proportion de nodules cancéreux varie fortement avec leur taille. Elle peut atteindre 30% pour les nodules de plus de 10 millimètres, alors qu’elle est inférieure à 1% pour les nodules inférieurs à 4 millimètres. Ces informations doivent être données à la personne qui s’engage dans un suivi. Le protocole doit être guidé par le souci d’éviter des irradiations excessives (source possibles de cancers) et des examens invasifs inutiles.

Les bénéfices médicaux du suivi en terme de guérison ou de baisse de la mortalité sont aujourd’hui limités. Mais le suivi médical permet aux personnes concernées de connaître leur état de santé et de suivre son évolution, d’améliorer leur hygiène de vie et d’obtenir une reconnaissance et une indemnisation par la société pour leurs préjudices. Pour les actifs ou les chômeurs dont la maladie a été reconnue, il ouvre un droit à la cessation anticipée d’activité amiante.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.
Il avait dit qu’il attendait les recommandations de la HAS pour agir. Elles sont là. A lui d’agir maintenant pour que le suivi médical post-professionnel, qui existe depuis 17 ans dans la réglementation, existe enfin dans la vie.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°32 (mars 2010)