Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Nouvelle Calédonie

4 septembre 2010

- Vers une meilleure protection des salariés exposés aux terres amiantifères ?
- Malgré l’ordonnance parue il y a un an, les victimes calédoniennes ne sont toujours pas indemnisées par le Fiva


Vers une meilleure protection des salariés exposés aux terres amiantifères ?

En Nouvelle Calédonie, comme en Corse, l’amiante affleure à l’état
naturel sur une grande part du territoire. Tout salarié qui creuse sans précaution une terre chargée d’amiante peut mettre en suspension et inhaler de grandes quantités de fibres cancérogènes.

En métropole, sous l’impulsion de Patricia Burdy, inspectrice du travail en Corse, le décret du 30 juin 2006 a élargi la réglementation aux travaux de génie civil sur des terrains amiantifères. Malgré des demandes répétées de l’Adeva NC, ce n’était pas le cas jusqu’ici en Nouvelle Calédonie.

En adoptant le 8 juillet un projet de délibération sur « la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères », le gouvernement calédonien comble un vide. Le texte s’applique aux activités du bâtiment, des travaux publics et des industries extractives dans des zones amiantifères (hors Nouméa et la Loyauté). Les mines de nickel sont concernées. Les obligations des employeurs sont précisées : rechercher si la zone est amiantifère, évaluer les risques, limiter le nombre de salariés concernés, réaliser un plan de prévention, informer le CHSCT, gérer les remblais, fournir des équipements de protection aux salariés, transmettre les résultats des analyses d’air au médecin du travail et au CHSCT, former et informer le personnel, tenir à jour une liste de salariés exposés, leur assurer un suivi médical (avec conservation du dossier médical 40 ans après la fin de l’exposition).

Cette délibération corrige une lacune. Mais, pour que les choses avancent réellement, il faudra que le gouvernement calédonien ait la volonté de faire appliquer la loi et s’en donne les moyens. C’est loin d’être acquis.
L’Adeva-NC, souligne que ce projet de délibération ne concerne que la protection des travailleurs, lesquels, sont déjà pris en compte par la CAFAT (la Sécurité sociale calédonienne) pour les maladies professionnelles. Le risque s’étend, malheureusement, à toute la population et particulièrement aux mélanésiens qui vivent, pour la plupart, en symbiose avec un environnement naturel chargé d’amiante. A ce jour, aucun texte ne traite des mesures de prévention à prendre pour les protéger.

En mai 2007 l’Adeva NC et l’Andeva ont demandé à l’Afsset (Agence française pour la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) une expertise sur le traitement du risque lié à l’amiante environnemental, en particulier en Corse et en Nouvelle Calédonie. L’Agence devrait rendre son rapport à l’automne. Il est très attendu.


Malgré l’ordonnance parue il y a un an, les victimes calédoniennes ne sont toujours pas indemnisées par le Fiva

Alerté par l’Adeva NC et l’Andeva, le médiateur de la République est intervenu auprès du gouvernement calédonien, du Président du conseil d’administration du Fiva et de la ministre de l’Outre-Mer.

Le 14 mai 2009 était publiée une ordonnance du gouvernement français permettant aux victimes calédoniennes d’être indemnisées par le Fiva. Il ne restait plus qu’à signer une convention pour régler les modalités pratiques. L’Adeva NC et l’Andeva avaient demandé aux autorités calédoniennes de faire vite et de garantir l’égalité de droits entre citoyens de métropole et d’outre-mer.

Un an plus tard, le gouvernement calédonien n’a rien fait.
André Fabre, président de l’Adeva NC, a saisi Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République, qui lui a répondu le 16 juin 2010 :
«  Vous avez souhaité m’alerter sur les difficultés persistantes que rencontrent les malades de l’amiante résidant en Nouvelle Calédonie pour être pris en charge par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Si la question de la compétence géographique du Fiva a bien été résolue par l’article 18 de l’ordonnance N°2009-537 du 14 mai 2009, il s’avère que la convention prévue par ce texte, qui conditionne la mise en œuvre effective du dispositif d’indemnisation, n’a toujours pas été conclue (…)
Je vous informe que je viens de saisir par courrier le Président du gouvernement de la Nouvelle Calédonie ainsi que Madame la Ministre en charge de l’Outre-Mer, afin que ladite convention puisse être présentée et signée par les autorités compétentes dans les meilleurs délais ».


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°33 (août 2010)