Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Nouvelle Calédonie

10 avril 2007

- Dix ans après la métropole : l’amiante est enfin interdit en Nouvelle Calédonie
- La bataille pour l’indemnisation des victimes calédoniennes par le Fiva continue


Dix ans après la métropole : l’amiante est enfin interdit en Nouvelle Calédonie

Le 22 février 2007, le gouvernement calédonien a pris un arrêté « interdisant la fabrication, l’importation, l’emploi et la vente de l’amiante sous toutes ses formes à partir du 1er mars 2007".

Cette mesure tardive d’interdiction (dix ans après la métropole !) est
le résultat de l’action menée par
l’Adeva NC.

Elle est assortie d’une dérogation : à titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2011 pour les véhicules automobiles d’occasion et les appareils ou engins de travaux publics, agricoles, forestiers et miniers. Les autorités calédoniennes souhaitent "laisser aux propriétaires le temps de s’adapter". Une dérogation qui ne s’accompagne d’aucune campagne d’information vis-à-vis de ceux qui continueront à travailler au contact de l’amiante en place.

La réglementation en vigueur sur l’amiante sur l’île ne concernait jusqu’à présent que la protection des travailleurs exposés à travers une délibération de 1997, qui n’avait jamais été remaniée depuis…

Le dispositif législatif et réglementaire applicable sur l’île pour la prévention du risque amiante est encore loin d’être complet.
La réglementation en vigueur en métropole sur le dossier technique amiante, les mesures de prévention pour les travaux de démolition, l’intervention sur des terres amiantifères, ou le retrait d’amiante non friable ne sont pas encore entrées en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Faudra-t-il attendre encore dix ans ?


La bataille pour l’indemnisation des victimes calédoniennes par le Fiva continue

Malgré les interventions répétées de l’Andeva et de l’Adeva NC, les dossiers déposés au Fiva par des victimes contaminées en Nouvelle Calédonie sont toujours bloqués dans l’attente d’une indemnisation. Le directeur du Fiva a indiqué que le Fonds n’était pas encore en mesure d’apporter une réponse, la question de la compétence du FIVA sur ces dossiers étant depuis quelques mois à l’étude au niveau de l’État.
Cette attente interminable dans une situation de « ni oui ni non » est humainement insupportable et juridiquement infondée.

L’article 53 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, qui a créé le Fiva, précise que peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices « les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d’une exposition à l’amiante sur le territoire de la République française », quelle que soit leur nationalité.

Les victimes qui déposent aujourd’hui un dossier ont été contaminées il y a 30 ans. A cette époque, la Constitution définissait la Nouvelle Calédonie comme un « territoire d’Outre-Mer de la République ». Sans préjuger de l’évolution du statut de l’île, il est clair que ces victimes doivent être indemnisées.

Le Fiva indemnise à juste titre un polonais ou un algérien contaminé en France. Qui oserait refuser ce droit à des victimes calédoniennes, votant à toutes les élections françaises, et contaminées sur le territoire de la République ?


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°22 (avril 2007)