Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 57 (mai 2018)

Notes internationales

18 mai 2018

- SUISSE : Vers un allongement du délai de prescription
- BELGIQUE : De l’amiante dans combien d’écoles ?
- ITALIE : Pour ne jamais oublier
- PAYS-BAS : Maquillage amianté
- USA : Condamnés à verser 117 millions de dollars
- UKRAINE : La bataille pour l’interdiction continue
- ALGÉRIE : Que faire des 50 000 tonnes de déchets amiantés ?


SUISSE
Vers un allongement du délai de prescription

Le 7 mars 2018, le Conseil National s’est prononcé pour faire passer le délai de prescription de 10 ans à 20 ans pour l’indemnisation des victimes de lésions corporelles (dont celles de l’amiante).

En 2014, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait jugé que le délai de 10 ans violait le droit d’accès à la Justice pour les proches des victimes de l’amiante.

La Chambre des cantons se prononcera cet été. Si cette mesure est votée, les victimes auront 20 ans à compter de la date du diagnostic pour engager une action
judiciaire afin de faire valoir leurs droits.

20 ans, c’est sans doute mieux que 10, mais, pour les pathologies liées à l’amiante, le temps de latence entre exposition et maladie va de 10 à 50 ans, voire plus. Nombre de victimes et de familles ne pourront donc toujours pas faire valoir leurs droits en justice.

Dans son dernier bulletin, le Comité d’aide et d’orientation des victimes de l’amiante (Caova) a souligné que « rares sont les familles endeuillées qui veulent prendre le risque d’affronter en justice les coupables de leurs cancers mortels. »

La plupart se tournent vers la Suva, la caisse nationale d’assurance suisse pour les victimes du travail qui n’impose pas de délai de prescription mais déboute souvent les demandeurs.

Et celles qui sont indemnisées par le nouveau fonds d’indemnisation suisse doivent s’engager à renoncer à toute action judiciaire au civil.


BELGIQUE De l’amiante dans combien d’écoles ?

A Grâce-Hollogne (province de Liège) l’école du Boutte a été fermée le 12 mars dernier en raison d’une concentration excessive de fibres d’amiante dans l’air. Les 125 élèves ont été temporairement déménagés dans un autre établissement.

Quel est le nombre d’écoles concernées à Bruxelles et en Wallonie ? Impossible de le dire. Il n’existe pas de cadastre regroupant les données sur l’amiante dans les réseaux d’écoles publiques et catholiques. Chaque réseau doit faire l’inventaire amiante des bâtiments qu’il gère.

Tous déclarent que la situation est sous contrôle.

Le laboratoire Fibrecount estime que plus de 70% des écoles belges (Flandre y compris) contiennent encore de l’amiante.

En 2016, 300 écoles ont participé à un projet pilote : un inventaire gratuit de l’amiante y a été réalisé par un expert par l’OVAM (société publique flamande des déchets). L’Ovam a publié une synthèse des résultats.

L’Abeva, l’association belge des victimes de l’amiante, estime qu’elle « confirme l’ampleur et la nécessité du désamiantage des écoles ».


ITALIE Pour ne jamais oublier

A Casale Monferrato, la journée mondiale des victimes de l’amiante a duré 3 jours du 27 au 29 avril.

Le 27, dans le parc du souvenir « Eternot », installé sur le site de l’ancienne usine d’amiante-ciment, des jeunes de l’association Libera ont pris une initiative en collaboration avec Legambiente, l’Afeva et la municipalité. Le soir a eu lieu un concert au théâtre municipal.

Le 28, un hommage a été rendu aux victimes de l’amiante au théâtre municipal, suivi d’une cérémonie religieuse.

Le 29, s’est tenue une rencontre entre un groupe de chanteurs et les « résilients de Casale Monferrato ». Les sommes recueillies seront reversées à l’association Vitas pour soutenir la maison d’accompagnement de la fi n de vie de Casale Monferrato.


PAYS-BAS Maquillage amianté

Des traces d’amiante ont été retrouvées dans du maquillage vendu dans les magasins Claire’s. Ces produits ont été retirés des rayons.


USA Condamnés à verser 117 millions de dollars

Une filiale d’Imerys et le labo américain Johnson & Johnson devront verser 117 millions de dollars à la victime d’un mésothéliome.

Le plaignant avait utilisé régulièrement des produits J&J à base de talc contenant de l’amiante.

Cette condamnation est une première aux USA. J&J est aussi poursuivi par des femmes ayant un cancer de l’ovaire après avoir utilisé ce talc.


UKRAINE La bataille pour l’interdiction continue

En juin 2017, le ministère de la Santé avait officiellement annoncé que l’amiante serait interdit en 2018. Cette décision avait été publiée le 9 juin 2017 dans le registre national des actes juridiques réglementaires de l’Ukraine.

Suite aux pressions du lobby de l’amiante, cette décision a été retirée le 10 octobre 2017.

Mais la bataille continue : Le ministère de la Santé de l’Ukraine (MoH) a porté plainte contre le ministère de la Justice (MdJ) et le Service de la réglementation (SRS) . Il
veut obtenir le rétablissement de sa décision d’interdire tous les types amiante.

Le 31 janvier 2018 a eu lieu la première audience au tribunal administratif de Kiev.

Laurie Kazan (Ibas) espère une issue favorable : « L’industrie de l’amiante a été défaite par la Cour suprême du Brésil en 2017. Espérons que le pouvoir judiciaire en Ukraine agira, lui aussi, pour protéger les citoyens contre les expositions mortelles
à l’amiante ».


ALGÉRIE Que faire des 50 000 tonnes de déchets amiantés ?

Après la fermeture de l’entreprise ERCE (ciment amiante Bordj Bou Arréridj) 50 000 tonnes de déchets amiantés ont été entreposées dans deux sites à ciel ouvert en 2007. Les riverains alertent les pouvoirs publics depuis dix ans.

La directrice de l’environnement, prétend que « les deux sites ne présentent aucun danger (..) car
il s’agit d’amiante à fibres blanches, donc de particules non cancérigènes (sic) ».

Les riverains attendent toujours leur décontamination.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva No 57 (mai 2018)