Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Non à toute fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail et des maladies professionnelles

25 novembre 2008

ANDEVA

Vincennes, le 25 novembre 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Sénat vient d’adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2009 présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou. Il vise à fiscaliser les indemnités journalières d’ accidents du travail et de maladies professionnelles, jusqu’alors exonérées d’impôt,

Cet amendement est particulièrement injuste envers les victimes des risques professionnels en général et envers les victimes de l’amiante en particulierIl a été adopté contre l’avis du gouvernement et n’avait pas été débattu lors de la discussion à l’Assemblée nationale, en première lecture.

L’Andeva considère que son intégration dans la loi remettrait en cause les principes généraux de non fiscalisation de l’indemnisation du préjudice corporel et ce alors que les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ne bénéficient pas d’un système de réparation intégrale. Cela ajoute une injustice supplémentaire par rapport aux victimes d’autres risques.
Nous n’acceptons pas qu’un salarié atteint d’un cancer professionnel ou mutilé par un accident du travail puisse voir ainsi rogner ses indemnités journalières, alors qu’il ne reçoit déjà qu’une réparation forfaitaire.

L’auteur de cet amendement est un récidiviste. Il s’est déjà illustré par de violentes charges contre les accidentés du travail considérés par lui a priori comme des fraudeurs. Monsieur Jégou aurait-t-il le courage de tenir ses propos en face de malades atteints de mésothéliomes ou de cancers du poumon dus à une exposition à l’amiante ?

L’Andeva demande au gouvernement et au Parlement d’annuler cette disposition qui porte gravement atteinte aux droits des victimes du travail