Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Mise en danger de la vie d’autrui au CHRU de Besançon : l’Andeva se porte partie civile

29 septembre 2016

LE COMMUNIQUÉ DE L’ANDEVA

Vincennes, le 27 septembre 2016

Alors que se tiendra devant le tribunal correctionnel de Besançon, mercredi et jeudi prochain, le procès du Centre hospitalier régional et universitaire de la capitale du Jura, pour avoir délibérément violé la réglementation du travail en matière d’exposition à l’amiante et mis en danger la vie de plusieurs agents hospitaliers, ainsi que des salariés d’entreprises extérieures, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) s’est constituée partie civile.

On peut reprocher beaucoup de choses aux dirigeants du CHRU de Besançon, mais pas leur manque d’habileté. En choisissant comme avocat, Claude Evin, ancien ministre de la Santé et ancien rapporteur de projets de loi qui ont apporté des garanties aux victimes de l’amiante, ils entendent sans doute se donner bonne conscience et mettre toutes les chances de leur côté.

Mais l’auteur de la fameuse loi éponyme aura bien du mal à convaincre le tribunal correctionnel de Besançon, mercredi 28 et jeudi 29 septembre que ses clients ne savaient pas et avaient pris toutes les précautions imposées par la loi et les règlements pour protéger d’un danger grave les agents hospitaliers et les salariés des entreprises extérieures qui intervenaient dans locaux techniques et informatiques du centre hospitalier.

Car les faits sont maintenant bien établis après une longue enquête préliminaire diligentée par le procureur de la République, lui-même averti dès juillet 2011 par un signalement de l’Inspection du travail.

Pour notre association de victimes, qui fêtera l’année prochaine les vingt ans de l’interdiction de l’amiante pour laquelle elle s’est mobilisée, aucun dirigeant d’une entreprise privée ou d’un établissement public, ne peut ignorer l’importance fondamentale du respect de la réglementation amiante. A fortiori quand il s’agit d’un hôpital qui dispose de services de pneumologie qui soignent à longueur d’années les victimes de ce matériau cancérogène !

C’est la raison pour laquelle l’Andeva a décidé de se constituer partie civile aux cotés de l’intersyndicale. Elle a chargé son avocat, Me Michel Ledoux, de la représenter aux audiences de mercredi et jeudi prochains. L’association entend ainsi œuvrer en faveur d’un meilleur respect d’une législation pour laquelle elle s’est battue depuis sa création.