Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Mis en examen des anciens dirigeants du Comité permanent amiante

10 janvier 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Vincennes, le 9 janvier 2012

La juge d’instruction Bertella Geffroy vient de mettre en examen plusieurs anciens responsables du Comité permanent amiante (CPA), la structure de lobbying de l’industrie.

Enfin, la justice demande des comptes aux anciens responsables du Comité permanent amiante (CPA), la sinistre structure de lobbying des industriels, mis en place au début des années 80 pour retarder l’élaboration d’une réglementation plus sévère des expositions à ce matériau cancérogène et empêcher son interdiction.

L’Andeva a appris de source judiciaire que la magistrate instructeur du pôle judiciaire de santé publique parisien, Marie-Odile Bertella-Geffroy, avait prononcé les mises en examen d’anciens responsables du CPA, en toute fin d’année 2011.

Il s’agit de :
- M. Dominique Moyen, ancien directeur général de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité, l’institut de recherche technique de la Cnam-TS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés), qui imagina la création du CPA et y siégea ;
- M. Jean-Pierre Hulot, secrétaire du CPA et dirigeant de la société de communication CES (communication économique et sociale), sur laquelle était adossé le CPA ;
- M. Arnaud Peirani, ancien chargé de mission au ministère de l’Industrie, ancien expert auprès de la Commission européenne et ancien membre du CPA ;
- M. Daniel Bouige, ancien directeur général de l’Association française de l’amiante (Afa) et de l’Association internationale de l’amiante et ancien membre du CPA.

Selon nos informations, il est reproché à ces anciens dirigeants d’avoir participé activement au CPA, et d’avoir ainsi contribué à créer des dommages qu’ont subis les victimes de l’amiante, en minimisant les dangers de ce matériau, en contribuant à la désinformation du public et en participant au blocage d’une directive européenne d’interdiction de l’amiante entre 1991 et 1994.

Ces personnes ont été mises en examen au titre des délits d’homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses.

Pour l’Andeva – qui avait pointé la responsabilité du CPA dans sa première plainte en juillet 1996 (!) - et pour l’ensemble des victimes de l’amiante, c’est enfin un signe encourageant que l’instruction progresse et marque des progrès significatifs.