Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 35 (avril 2011)

Médiator : Qui punira les responsables ?

13 avril 2011

- Les lacunes du code pénal
- Responsables mais pas coupables ?
- Le courage d’Irène Frachon
- Rencontre avec Philippe Pignarre


Un médicament tue plusieurs centaines de personnes

QUI PUNIRA LES RESPONSABLES ?

Après les affaires de l’amiante, du sang contaminé, du distilbène et bien d’autres, le scandale du Mediator confirme l’inadaptation du Code pénal pour juger les véritables auteurs des catastrophes sanitaires.

LES LACUNES DU CODE PÉNAL

« Non, Monsieur Servier,Vous n’êtes pas un criminel ! »

N’ayez crainte, Monsieur Servier, contrairement à ce que beaucoup de gens avancent imprudemment, les centaines de morts dues au Mediator que vous avez commercialisé ne font pas de vous un criminel. Hélas.

Le Code pénal français distingue les homicides volontaires des homicides involontaires, seuls les premiers étant, bien évidemment, des crimes. Mais le Code pénal français a ceci de particulier qu’il requiert, pour la qualification d’homicide « volontaire », l’intention de tuer. Et personne ne vous soupçonne, Monsieur Servier, d’avoir eu l’intention de tuer. Votre intention était tout autre : gagner de l’argent. A partir de 1995, vous ne pouviez pas ignorer que le Mediator contenait une molécule dont la toxicité était avérée. Vous saviez que sa prescription entraînerait obligatoirement de graves effets pour les patients. Des morts, même. Mais vous avez choisi de mettre en place une stratégie dont le seul objectif était de masquer la véritable nature de la molécule, pour continuer de pouvoir l’exploiter commercialement. Vous avez délibérément organisé un lobbying pour tromper le système de pharmacovigilance et de sécurité sanitaire français.

« Dès 1995, vous ne pouviez pas ignorer que le Mediator contenait une molécule toxique »

Vous avez donc commis volontairement, en toute connaissance de cause, un acte conduisant des personnes à la mort. Mais votre intention n’était pas de tuer, simplement, vous vous moquiez que votre acte ait des morts pour conséquence.
Et cela n’est pas un crime. Le Code pénal n’a rien prévu pour ceux qui tuent en toute connaissance de cause, mais dont l’intention première n’est pas de tuer, juste de gagner de l’argent. Un homicide involontaire comme un autre, en somme. Un délit « non intentionnel », selon la terminologie consacrée, qui fait bondir les victimes, car s’il n’y avait pas intention de tuer, il y avait assurément intention de commettre un acte dont on savait qu’il allait tuer. Cette lacune du Code pénal resurgit à chaque affaire de santé publique, du sang contaminé à l’amiante.

Vous seriez donc, Monsieur Servier, un simple délinquant, vous auriez commis le délit d’homicide involontaire. Au même titre que la ménagère maladroite qui fait tomber un pot de fleurs de son balcon sur la tête d’un passant. Oh, pardon, nous allons trop vite en besogne. Dans notre état de droit, on ne condamne pas un chef d’entreprise comme on condamne une ménagère maladroite. Pour la ménagère maladroite, il n’y a pas de doute, elle est ce qu’on appelle un « auteur direct » du délit d’homicide involontaire. Mais pour vous, Monsieur Servier, ce n’est pas pareil. Vous, vous n’êtes pas un auteur direct : vous avez seulement produit et commercialisé le Mediator, vous ne l’avez pas administré, vous n’avez jamais vous-même rédigé une prescription.

Et l’on ne condamne pas aussi facilement un auteur indirect qu’un auteur direct. La loi Fauchon est en effet venue toiletter le code pénal sur ce point à l’aube du troisième millénaire. Initiative de la droite sénatoriale, soutenue par le gouvernement de gauche, la loi Fauchon avait comme objectif d’exonérer les élus, et plus généralement les décideurs, des conséquences pénales des atteintes à la personne causées par leurs décisions ou absence de décisions. Si l’on condamnait ceux qui prennent les décisions aussi facilement que ceux qui les appliquent, où irions-nous en effet ? La bataille menée à l’époque par les associations de victimes a permis d’atténuer un peu la portée de ladite loi Fauchon, mais il n’en reste pas moins que, pour les auteurs indirects, il n’y a délit que « s’il est établi qu’ils ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer ». Une décennie d’expérience montre que ce n’est pas cette disposition qui conduit à l’engorgement des prisons. Les responsables de catastrophes sanitaires peuvent dormir tranquilles.

Sauf quand ils sont épiciers. Et vous êtes un épicier, Monsieur Servier. Si vous l’aviez oublié, François Honnorat, qui a fait ses premières armes d’avocat dans l’affaire du sang contaminé, vous l’a rappelé en déposant une plainte en citation directe pour « tromperie ». Vous avez trompé les consommateurs du Mediator sur la composition et les effets de ce produit que vous leur avez vendu. Et la justice est sévère avec les épiciers : en acceptant d’oublier les morts et en se concentrant sur la chose la plus importante dans notre société, le commerce, François Honnorat a de grandes chances de vous faire condamner avant la fin de l’année. Et les peines encourues sont aussi importantes que si vous aviez tué …

« Il serait temps de cesser de protéger les « décideurs » et de réviser le code pénal »

Le constat est terrible : on pourra facilement faire condamner Monsieur Servier, comme avant lui Michel Garetta dans l’affaire du sang contaminé, pour tromperie sur la marchandise, un simple délit d’épicier, mais pas pour les centaines de morts qu’il a causées volontairement, en toute connaissance de cause. L’image de l’échelle des valeurs dans notre société que renvoie ce constat devrait inciter le législateur à la réflexion.

Mesdames, Messieurs, femmes et hommes politiques du gouvernement et du Parlement, peut-être serait-il temps que vous cessiez de protéger les « décideurs » et que vous révisiez le Code pénal pour que les affaires de santé publique puissent recevoir le traitement judiciaire qu’elles méritent. Doit-on vous rappeler que Monsieur Servier a, à lui seul, provoqué plus de morts que tous les braqueurs de banques et de fourgons de transport de fonds réunis ? Le fait de tuer en toute connaissance de cause, avec comme seule motivation de gagner de l’argent, mériterait assurément une entrée dans le Code pénal sous la qualification de crime.

Sinon, femmes et hommes politiques, vous continuerez régulièrement au gré des scandales sanitaires de nous affirmer la main sur le cœur que cela ne doit plus arriver. Et les épiciers comme Monsieur Servier continueront eux, en toute quiétude, de nous empoisonner.

Michel PARIGOT et François DESRIAUX, vice-présidents de l’Andeva


RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES ?

Le 25 novembre 2009, l’Agence Française de Sécurité sanitaire des produits de santé (l’Afssaps) décide enfin de suspendre l’autorisation de mise sur le marché du Mediator.
Commercialisé depuis plus de 30 ans, ce médicament est alors consommé quotidiennement par 300 000 français.

Cette décision fait suite à la révélation d’une toxicité grave directement liée au médicament : une atteinte des valves du coeur, aux conséquences parfois mortelles.
Les premiers soupçons de toxicité remontent à 1997, date à laquelle un médicament très proche, le coupe-faim Isoméride, fut interdit pour les mêmes raisons.

Les responsables sont connus : Servier, père du Mediator, et les autorités sanitaires qui ont fermé les yeux. Seront-ils jugés pour ce crime ?


Le courage d’Irène Frachon

Pneumologue au CHU de Brest, elle fut celle par qui le scandale arrive. Malgré les pressions et les dénigrements qui sont le lot des lanceurs d’alerte, elle eut le courage d’alerter l’opinion.

« Médecin, j’ai été pendant vingt ans témoin puis acteur de cet épisode dramatique. J’ai pris la décision de raconter la chronique des événements auxquels j’ai pris part. Je pense qu’il est de mon devoir de citoyen de témoigner de ce que j’ai vécu, de la manière la plus factuelle possible, afin de permettre à chacun de découvrir le dessous des cartes, les rouages aboutissant aux prises de certaines décisions de santé publique en France " , écrit elle, en présentant son livre.

Le laboratoire Servier a poursuivi Irène Frachon en Justice pour faire censurer son livre. Il a perdu son procès. Son livre est dans toutes les bonnes librairies.


Rencontre avec Philippe PIGNARRE

« Les laboratoires ne sont prudents qu’avec leurs finances »

Philippe Pignarre est l’auteur du livre « Le grand secret de l’industrie pharmaceutique » (aux éditions de La Découverte). Il nous parle de l’affaire du Mediator.

Vous êtes spécialiste des lobbys pharmaceutiques, éditeur et auteur...

J’ai travaillé dix-sept ans dans l’industrie pharmaceutique. J’y étais encore quand j’ai créé la collection de livres « Les Empêcheurs de penser en rond ». J’en suis parti pour travailler d’abord au Seuil puis à La Découverte. Parallèlement, j’ai tenté dans plusieurs essais de tirer les leçons de ce que j’avais appris sur le fonctionnement de l’industrie pharmaceutique, ce fleuron du capitalisme.

Pourquoi avoir attendu si longtemps pour interdire le Mediator, alors que des médecins avaient alerté les autorités dès la fin des années 90 ?

Tous les observateurs ont été stupéfaits du retard pris. On n’imaginait pas que les autorités administratives de santé puissent rester d’une telle nullité ! On s’était laissé bercer par l’idée qu’il y avait eu des améliorations… Or un nombre considérable de molécules qui n’ont jamais été autorisées aux Etats-Unis sont encore en vente en France. Il faut qu’une commission d’enquête examine chaque cas et décide rapidement des retraits, qui, à mon avis, devraient être nombreux. On a pris l’habitude détestable (déjà sous Jospin) de dérembourser les médicaments inefficaces : c’est absurde. Il faut les retirer carrément du marché, les interdire, car ce sont des molécules potentiellement dangereuses.

Pourquoi ce médicament a-t-il été prescrit comme coupe-faim, alors qu’à l’origine il était destiné aux diabétiques obèses ?

Il y avait là un vrai marché ! La tentation était trop grande….

Le profit des laboratoires pharmaceutiques a-t-il pesé plus lourd que la prudence pour assurer la sécurité des malades ?

Les laboratoires ne sont prudents qu’avec leurs finances. La sécurité des patients ne vient qu’en second : s’il faut la respecter c’est seulement par peur du retour de bâton économique.

Comment cette crise sanitaire a-t-elle été gérée ? Toutes les victimes potentielles ont-elles été informées ?

L’avenir ne le dira pas… Tout est obscur et le restera ! On ne sait toujours pas combien le Celebrex (retiré du marché) avait provoqué d’accidents cardiaques en France !!!

On parle de 500 morts et de nombreuses hospitalisations. Ces chiffres sont-ils en dessous de la réalité ?

Le système de pharmacovigilance actuel ne permet pas de le savoir. Tout repose sur des déclarations volontaires des médecins !

Médecins et politiques sont-ils informés des risques. Appliquent-ils le principe de précaution ?

Non. Ils n’en ont rien à faire. La seule chose qui les préoccupe, c’est d’éviter les scandales. Tant qu’une affaire ne vient pas sur la place publique, ils s’en moquent.

Pensez-vous que l’affaire du Mediator puisse déboucher, comme celle de l’amiante, sur un procès pénal pour établir les responsabilités, voir s’il s’agit de négligence, d’inconscience ou de malveillance ? Quelle réparation pour les victimes ?

Je ne sais pas. Sur l’amiante, il a fallu une mobilisation considérable et de longue durée. Aurons-nous l’équivalent pour le Mediator ? Dans ces affaires, on ne peut compter que sur soi-même, sur la détermination des collectifs, leur capacité à inventer des formes de lutte. Sinon, il ne se passe rien.

Les victimes peuvent-elles constituer une association pour être reconnues et entendues ?

C’est indispensable, on ne peut pas compter sur les bonnes paroles des uns et des autres. Il faut être là en permanence.

Pensez-vous que d’autres scandales comme ceux de l’amiante, de l’hormone de croissance ou du sang contaminé soient encore possibles ?

On croit toujours que c’est le dernier ! Et puis une autre affaire arrive, aussi grave que la précédente. Je ne vois pas pourquoi cela changerait car le capitalisme est indifférent aux conséquences de ses actes.

Propos recueillis par Léa VEINBERG


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°35 (avril 2011)