Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Maladies professionnelles : tableau 47 (régime agricole)

1er décembre 2006

 

 

 

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size="2">Création : 8 août 1986 / Dernière mise à jour : décret du 19 juillet 2007

<font
size="5">Tableau n° 47 (régime agricole)

DESIGNATION
des maladies

DELAI
de prise
en charge

LISTE INDICATIVE
des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A.
Asbestose : fibrose pulmonaire confirmée par
examen tomodensitométrique (1), qu’il y ait ou
non des modifications des explorations fonctionnelles
respiratoires.
.

40 ans (sous réserve d’une
durée d’exposition de 2 ans

Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante notamment :

Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur
des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant
des matériaux à base d’amiante.

Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante :
– amiante projeté ;
– calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ;
– démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante,
déflocage.

Travaux de pose et de dépose de calorifurageage contenant de
l’amiante.

B. - – Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles
respiratoires : :

- plaques calcifiées ou non, péricardiques ou
pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu’elles
sont confirmées par un examen tomodensitométrique ;

- pleurésie exsudative ;





- épaississement de la plèvre viscérale, soit
diffus, soit localisé, caractérisé par l’existence au
contact de l’épaississement, soit de bandes
parenchymateuses, soit d’une atélectasie par
enroulement. Ces anomalies devront être
confirmées par un examen tomodensitométrique.







40 ans





40 ans (sous réserve d’une
durée d’exposition de 5 ans)

C.
- Cancer broncho-pulmonaire primitif associé aux lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

40 ans (sous réserve d’une
durée d’exposition de 5 ans)

D.
- Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.

<p align="center">40 ans

E.
- Autres tumeurs pleurales primitives.

<p align="center">40 ans