Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Maladies professionnelles : tableau 47 (régime agricole)

1er décembre 2006

 

 

 

Création : 8 août 1986 / Dernière mise à jour : décret du 19 juillet 2007

Tableau n° 47 (régime agricole)

DESIGNATION
des maladies

DELAI
de prise
en charge

LISTE INDICATIVE
des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A. Asbestose : fibrose pulmonaire confirmée par examen tomodensitométrique (1), qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. .

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans

Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante notamment :

Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d’amiante.

Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante :
– amiante projeté ;
– calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ;
– démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante, déflocage.

Travaux de pose et de dépose de calorifurageage contenant de l’amiante.

B. - – Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : :

- plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu’elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique ;

- pleurésie exsudative ;




- épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus, soit localisé, caractérisé par l’existence au contact de l’épaississement, soit de bandes parenchymateuses, soit d’une atélectasie par enroulement. Ces anomalies devront être confirmées par un examen tomodensitométrique.






40 ans




40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

C. - Cancer broncho-pulmonaire primitif associé aux lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.

40 ans

E. - Autres tumeurs pleurales primitives.

40 ans