Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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MALADIES PROFESSIONNELLES : une révision à la baisse du barème se prépare

21 mai 2016

Un décret du 9 février dernier a créé un « comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles ».

Présentée comme une simple remise à jour en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, cette « actualisation » risque d’aboutir à un durcissement des critères d’indemnisation au détriment des victimes du travail. L’Andeva et la Fnath refusent cette logique.

« Nous ne pouvons accepter que l’équilibre financier de la branche se fasse au détriment des victimes »

Dans une lettre à la ministre de la Santé, l’Andeva et la Fnath dénoncent « la volonté des pouvoirs publics, des organismes de Sécurité sociale et du patronat de faire baisser le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles. »

On a déjà vu ses effets sur la révision du tableau 57 de maladies professionnelles en 2011 : « Le durcissement des critères d’accès a provoqué une baisse de plus de 30% des pathologies indemnisées ! »

Deux poids, deux mesures

La Fnath et l’Andeva avertissent la ministre : « Nous ne pouvons pas accepter que l’équilibre financier de la branche se fasse au détriment des victimes. »

« Il ne peut y avoir deux poids deux mesures : les pouvoirs publics ne peuvent pas invoquer l’évolution des connaissances scientifiques quand il s’agit de réviser les tableaux à la baisse et ignorer celle-ci quand il s’agit d’en créer de nouveaux ou de modifier ceux qui existent dans un sens plus favorable aux victimes (...) S’agissant du risque amiante, il est anormal que les cancers du larynx et de l’ovaire n’aient pas été ajoutés au tableau numéro 30. Dans les deux cas, la littérature scientifique a établi clairement les liens entre travail et atteintes à la santé. »

De la maladie à la perte d’emploi

La Fnath et l’Andeva soulignent que « les victimes et leurs défenseurs sont confrontés de façon souvent dramatique à l’évolution très défavorable du marché du travail vis à vis des personnes atteintes de handicap ou de restriction de leurs capacités physiques ou psychiques. Non seulement, le préjudice de perte d’emploi consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident du travail n’est pas indemnisé, mais le coefficient professionnel censé compenser les difficultés à retrouver un emploi n’est pratiquement jamais attribué par les caisses de Sécurité sociale »

Améliorer l’indemnisation

Pour les deux associations, « l’heure n’est pas à une révision du barème à la baisse, mais à celle d’un débat public sur les améliorations à apporter à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ».

Trois questions devraient être traitées en priorité : l’inscription de nouvelles pathologies dans les tableaux, la protection de l’emploi et du revenu des salariés en maladie professionnelle, l’avancée vers la réparation intégrale de leurs préjudices.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva No 51 (mai 2016)