Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 32 (mars 2010)

MACON

1er septembre 2010

LA CAISSE PRIMAIRE ENVOIE L’HUISSIER CHEZ LES VICTIMES D’ÉTERNIT

Lorsque l’huissier est arrivé avec sa lettre, Aimée a eu l’impression que le ciel lui tombait sur la tête.

Treize ans plus tôt, le 18 décembre 1997, son mari avait fait reconnaître la faute inexcusable d’Eternit par la cour d’appel de Dijon. La caisse primaire n’ayant pas fait d’enquête légale, le tribunal avait jugé que le dossier n’était pas prescrit. Sa décision était exécutoire. L’indemnisation fut donc versée. L’employeur fit savoir qu’il irait en cassation. L’avocat de la caisse s’engagea : quelle que soit l’issue du recours, aucune créance ne serait réclamée.
En 2000, la cour de cassation cassa le jugement. L’affaire fut renvoyée devant la cour d’appel de Lyon. Le 13 décembre 2001 cette cour jugea que ce dossier était prescrit (ainsi que trois dossiers analogues) . Malgré les engagements pris, la caisse demanda restitution des sommes versées. En l’absence de réponse, le dossier dormit...
Huit ans plus tard, l’huissier frappa à la porte ! « J’étais paniquée, raconte Aimée. Nous avons utilisé l’indemnisation pour faire des travaux dans la maison. Mon mari travaillait à l’époque. Il est décédé en 2002. Je n’ai qu’une petite retraite pour vivre. Impossible de rembourser. Une lettre de l’huissier est arrivée chez mes quatre enfants et mon petit-fils. »

La riposte s’organisa. Aimée engagea un recours. Sylvie Topaloff, son avocate, intervint. Pour l’Andeva, Carine Toutain saisit la caisse nationale. La CPAM proposa de réduire la créance.
Jean-François Borde, président du Caper exigea une remise totale de dette, et rappela qu’entre 2003 et 2005 la caisse avait versé à Eternit la bagatelle de 1 903 000 euros, suite à des vices de procédures, dont elle était entièrement responsable : « Il serait très mal perçu que les victimes soient pénalisées après avoir remboursé l’empoisonneur ». Le bruit courut qu’une manifestation nationale de l’Andeva aurait lieu à Macon. La caisse eut la sagesse de faire machine arrière en ne demandant qu’un euro symbolique.

Aimée est soulagée. Elle remercie chaleureusement Nathalie, Denise et Jean-François du Caper qui l’ont si bien informée et soutenue.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°32 (mars 2010)