Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Communiqués de presse

Les victimes de l’amiante avertissent le gouvernement et Xavier Bertrand : pas touche au Fonds d’Indemnisation !

27 juin 2011

 

 

 


F N A T H

Association des accidentés de la vie

A N D E V A

Association nationale des victimes de l’amiante

Communique de presse

Paris, le 27 juin 2011

Les victimes de l’amiante réunies lors de l’assemblée générale annuelle de l’Andeva (Association Nationale des Victimes de l’Amiante), ont exprimé leur émotion et leur colère face au projet du Gouvernement, porté par Xavier Bertrand, de remettre en cause la « gouvernance » de leur Fonds d’Indemnisation, le Fiva, pour donner aux représentants des « payeurs » (Etat et employeurs) - qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire - la possibilité de décider seuls des montants d’indemnisation des victimes.

Elles ont manifesté leur détermination totale à faire échec à ce projet qui vise à baisser le montant de leurs indemnisations et ont d’ores et déjà décidé à l’unanimité de mener deux actions :

- ce mardi 28 juin à 13h, un rassemblement (1), soutenu par la l’Andeva et la Fnath aura lieu devant le Fiva, à l’occasion de la dernière réunion du Conseil d’Administration, dont le projet de décret remet en cause la composition.

- si le gouvernement ne renonce pas à ce projet de décret, la manifestation nationale des victimes de l’amiante, prévue le 15 octobre, se tiendra à Saint Quentin, ville dont Xavier Bertrand est le maire

Les victimes de l’amiante avertissent le gouvernement et Xavier Bertrand : elles ne les laisseront pas remettre en cause leur Fonds d’Indemnisation et n’accepteront pas le fait accompli. Si le gouvernement ne renonce pas à ce projet scandaleux, il doit s’attendre à de vives réactions sur le terrain dans les mois à venir.

Si les victimes sont à ce point déterminées, c’est que les enjeux sont considérables. Les principes et montants des indemnisations sont décidés par le Conseil d’Administration (CA) du Fiva. Le Fiva ayant pour vocation de se substituer aux procédures judiciaires, le législateur a conçu son CA comme un premier degré de juridiction : il est présidé par un magistrat indépendant, membre de la Cour de Cassation, et repose sur un équilibre entre les parties : ni les représentants des « payeurs » (État et employeurs), ni les représentants des « bénéficiaires » (Associations de victimes et organisations syndicales de salariés) ne disposent de la majorité. C’est cet équilibre dans lequel le président joue un rôle d’arbitre, qui assure une certaine équité dans l’indemnisation.

Le projet de décret donne les mains libres au gouvernement pour choisir un président qui ne soit plus un magistrat indépendant. L’objectif est sans ambigüité et nous a été signifié oralement aussi bien à la DSS (Direction de la Sécurité Sociale), qu’à la DGT (Direction Générale du Travail) et au cabinet de Xavier Bertrand : les tutelles veulent pouvoir "choisir" un président leur permettant de disposer d’une majorité automatique au conseil d’administration pour ne plus "perdre du temps" à discuter avec les associations et risquer d’être finalement mises en minorité par le vote d’un président "indépendant".

Ce qui est reproché par les tutelles au Conseil d’Administration et à son président « indépendant », c’est précisément d’avoir fait son travail en utilisant son pouvoir pour corriger les dysfonctionnements du Fiva et s’opposer à la baisse des indemnisations. Un exemple : durant l’été 2010, la direction administrative du Fiva modifie secrètement le calcul du préjudice économique, alors que cela ne relève pas de sa compétence mais de celle du Conseil, qui est chargé d’établir le barème d’indemnisation. La modification était tout sauf innocente puisqu’elle privait de nombreux conjoints survivants d’une grande partie de leur indemnisation ! Alerté par des victimes, le conseil s’est saisi du problème et s’est opposé à cette modification. Résultat : le gouvernement n’a nullement sanctionné ou même seulement réprimandé la direction du Fiva qui avait commis une faute lourde préjudiciable aux victimes ... mais il change la composition du Conseil qui a dénoncé cette faute !

La nouvelle composition, au delà de la baisse des indemnisations qu’elle annonce, est en soi un véritable déni du droit des victimes à une réparation intégrale de leurs préjudices, prévu par loi. Comment peut-on simplement imaginer de donner aux « payeurs » - qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire – le droit de décider librement du montant des indemnisations des victimes ? Si à l’inverse, on donnait aux victimes le droit de décider librement du montant de leurs indemnisations, qu’en diraient les payeurs ?

L’Andeva et la Fnath demandent au gouvernement de renoncer à ce projet de décret qui remet en cause l’un des principaux acquis des victimes de l’amiante en 15 ans de combat.

(1) : rassemblement : Tour Gallieni II, 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet (metro Gallieni)