Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Les tableaux de maladies professionnelles amiante N°40 et N°47 (régime agricole) sont remis à jour

21 juillet 2007

Le décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 (J.O.du 21 juillet) révise et compléte les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural.

Cette révision concerne les tableaux de maladies professionnelles :

- 47 (affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante)

- 47 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante)

Ces deux tableaux sont équivalents aux tableaux 30 et 30 bis du régime général.

Les principaux changements sont les suivants :

- délai de prise en charge à 40 ans, quelle que soit la pathologie

- introduction de conditions de durée d’exposition qui n’existaient pas dans le régime agricole, sauf pour les plaques pleurales et le mésothéliome.

- désignation des maladies plus explicite dans le tableau 30-C.

- le scanner est une condition de reconnaissance pour l’asbestose (le régime général se contente d’exiger un examen radiologique, radio ou scanner)

- les travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante, qui ne figuraient pas dans la liste du tableau 47 bis pour le régime agricole, sont ajoutés.

Le même décret remet également à jour les tableaux de maladies professionnelles :

- N° 5 (leptospiroses),
- N°36 (poussières de bois,)
- N°46 (atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels),


- le décret du 21 juillet 2007

- le nouveau tableau N° 47 du régime agricole

- le nouveau tableau N° 47 bis du régime agricole

- l’analyse des changements introduits par le décret du 21 juillet 2007