Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » Actualité » 2007 » Mai

Législatives 2007 : les attentes des victimes de l’amiante

22 mai 2007

L’ANDEVA S’ADRESSE AUX CANDIDATS


Le drame de l’amiante est la plus importante catastrophe sanitaire auquel notre pays a dû faire face. Il causera la mort par cancer de 100 000 personnes. Le danger de ce matériau cancérogène était connu. Cette catastrophe était évitable.

L’affaire de l’amiante a marqué la vie sociale, judiciaire et politique, ces dix dernières années. Elle a jeté une lumière crue sur les défaillances du système de prévention et de réparation des risques professionnels. L’ampleur des mesures à prendre est un véritable défi pour les responsables politiques et administratifs : pour prendre en charge les victimes, protéger la population et mettre fin aux incohérences de la justice civile et pénale française.

Aujourd’hui des dizaines de milliers de familles souffrent de la disparition d’un être cher, des milliers de malades de l’amiante doivent vivre avec une épée de Damoclès au–dessus de la tête, craignant pour leur avenir, et n’acceptant pas que leur employeur, privé ou public, ait joué avec leur santé.

Depuis la création de l’Andeva, en 1996, beaucoup a été fait, à la fois dans le domaine de la prévention et de l’indemnisation des victimes. Mais tout n’est pas réglé. Loin de là.

C’est pourquoi L’Andeva et ses associations locales souhaitent attirer l’attention des candidats à l’élection législative sur cinq questions essentielles auxquelles nous sommes toujours confrontés et qui montrent que toutes les leçons du drame de l’amiante n’ont pas été tirées.

1) Une meilleure prévention et une plus grande effectivité du droit

L’amiante est interdit depuis le 1er janvier 1997, mais dans les locaux techniques du CHU de Caen, des ouvriers et des techniciens pataugeaient encore tout récemment dans l’amiante. La presse s’en est fait l’écho.

Ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Malgré l’interdiction, les expositions continuent, à cause de la présence de ce matériau dans des bâtiments ou lors des chantiers de désamiantage.

En Corse, en Nouvelle Calédonie, où les roches amiantifères affleurent sur une grande part du territoire, il n’y a pas de gestion sérieuse du risque amiante.

Notre pays a aujourd’hui une des réglementations les plus avancée de tous les pays industrialisés, en matière de repérage et de gestion de l’amiante en place, comme dans le domaine de la protection des travailleurs. Malheureusement, cette réglementation est peu ou mal appliquée. : l’insuffisance des contrôles, l’absence de sanctions suffisamment dissuasives, le manque de transparence et de traçabilité des diagnostics amiante expliquent cette situation.

Malgré certains progrès, la volonté politique d’aller jusqu’au bout dans cette voie a fait défaut. Or le problème posé va bien au-delà de l’amiante. Les derniers chiffres du ministère du Travail font état de 3,5 millions de situations d’exposition à des cancérogènes sur le lieu de travail.

Il est urgent de rendre plus effective l’application de la réglementation :
dans le domaine la protection des travailleurs, où il faut améliorer l’efficacité de l’Inspection du travail en augmentant les effectifs et les compétences dont elle dispose et en rendant les sanctions plus pertinentes et dissuasives dans le domaine la protection de la population et de l’environnement, où il faut impérativement mettre en place des corps de contrôle qui n’existent pas en pratique actuellement.

2) Mettre fin aux dysfonctionnements et améliorer l’indemnisation

Nous voulons vous faire part de la colère des victimes et de leur famille vis-à-vis des dysfonctionnements de l’indemnisation. A Douai, le 9 mai dernier, près de 2000 personnes, venues de toute la France, se sont rassemblées devant la Cour d’appel pour demander qu’on leur rende justice : le Tass de Lille, qui évaluait les préjudices des victimes atteintes de plaques pleurales à 48 000 €, évalue aujourd’hui ces mêmes préjudices à 3000 euros, voire à zéro € .

Comment expliquer aux victimes cette baisse spectaculaire des indemnisations ?

Comment expliquer également aux victimes qu’entre deux personnes atteintes de la même maladie, ayant un taux d’incapacité identique, contaminées dans des circonstances comparables, il y ait des écarts si importants d’une région à une autre, que l’indemnisation par les tribunaux apparaisse comme totalement aléatoire ?

Nous attendons qu’une réforme soit entreprise qui, tout en préservant l’appréciation souveraine des juges du fond quant au montant des indemnisations, permette la nécessaire uniformisation des pratiques des juridictions sur le territoire national. Nous attendons aussi
que des moyens soient donnés aux juridictions afin qu’elles puissent statuer dans des délais raisonnables (actuellement à Marseille ou au Havre il faut attendre 50 mois pour qu’une affaire soit audiencée)
que le système d’expertise soit réformé afin d’assurer l’indépendance des experts ainsi que la qualité et l’objectivité des expertises.

Nous attendons aussi que le fonctionnement du FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) soit amélioré : la création du FIVA a constitué une avancée considérable car elle a permis de rendre effectif le droit à l’indemnisation pour toutes les victimes de l’amiante. Néanmoins des lacunes demeurent :
Nous demandons que le niveau des indemnisations soit revalorisé. En effet, Le niveau des indemnisations accordées par le FIVA est faible : il a été établi à moins de la moitié de la moyenne de ce qu’accordaient les tribunaux ; de plus le barème n’a jamais été revalorisé depuis la création du fonds.
Nous demandons que les actions récursoires prévues par la loi, soient effectivement engagées, ce qui n’est pas fait actuellement.
Nous demandons que les moyens suffisants en personnel soient affectés au fonds, de sorte qu’il puisse respecter les délais prévus par la loi, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Nous attendons enfin que se tienne le grand procès pénal des responsables que les victimes attendent depuis onze ans, pour que soient tirées toutes les leçons de ce drame.

3) Partir en retraite plus tôt quand on a une espérance de vie réduite, ce n’est pas un privilège, c’est un droit.

La « préretraite amiante » doit être défendue et améliorée.

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) doit permettre aux personnes qui, du fait de leur exposition à l’amiante, ont une espérance de vie réduite, de cesser le travail avant l’âge légal de la retraite.

Dans les faits, cette conception équitable peine à s’appliquer et reste très inégalitaire. La majorité des personnes contaminées n’y a pas accès. Par exemple, le secteur où l’on rencontre le plus grand nombre de victimes, celui du bâtiment, n’ouvre pas droit à cette disposition. En conséquence, pour améliorer le dispositif et le rendre plus équitable, nous demandons la création d’un dispositif complémentaire à celui existant.

4) Réparation intégrale pour les victimes du travail

Enfin, nous persistons à demander la réparation intégrale de tous les préjudices des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La société française ne peut plus tenir le monde du travail à l’écart de l’évolution de la réparation des dommages corporels. La persistance d’une différence de traitement entre les victimes selon l’origine du dommage constitue une discrimination de plus en plus intolérable.

Ainsi, les personnes atteintes d’un cancer broncho-pulmonaires dû à l’amiante sont indemnisées selon le principe de la réparation intégrale, via le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), alors que des personnes atteintes du même cancer, mais provoqué par d’autres expositions, seront indemnisées sur la base d’une réparation forfaitaire ne prenant pas en compte leurs préjudices personnels, qui sont pourtant très importants.

En outre, cette situation parfaitement inéquitable laisse la porte ouverte à des remises en cause inacceptables. Ainsi, dans le cadre de la négociation AT-MP, certains partenaires sociaux viennent de signer un accord appelant le législateur à donner une nouvelle définition de la faute inexcusable de l’employeur, défavorable aux victimes, en rupture avec la jurisprudence de la Cour de cassation en février 2002 qui invitait clairement les pouvoirs publics à s’engager dans la voie de la réparation intégrale pour l’ensemble des risques professionnels.

L’Andeva et l’ensemble des victimes de l’amiante demandent aux candidats à l’élection législative un engagement ferme à ne pas donner suite à cet accord scandaleux qui, en outre, s’est fait dans le dos des principales associations de victimes de risques professionnels, alors que leur représentativité et leur légitimité à intervenir dans ce champ d’intérêt général n’est plus à démontrer.

5. L’amiante à l’Assemblée nationale

Lors de la dernière législature, l’Andeva a souhaité et obtenu que se crée un groupe parlementaire d’étude « amiante », réunissant des députés de différents partis politiques représentants des régions sinistrées par l’amiante. Notre demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur cette catastrophe s’est heurtée à un refus, mais sur décision du Président de l’Assemblée nous avons néanmoins obtenu la création d’une mission d’information, qui a rendu un rapport contenant 51 propositions, en février 2006. Une proposition de loi devait être déposée avant la fin de la législature. Elle n’a pu voir le jour.
Nous nous adressons aux candidats pour leur demander de s’engager à intervenir personnellement : pour que le groupe d’études parlementaires poursuive ses travaux. La mission amiante avait fait 51 propositions. Beaucoup étaient intéressantes ; certaines appelaient des réserves.

Nous demandons à celles et ceux qui siègeront à la prochaine Assemblée de préparer en concertation avec l’Andeva le projet de Loi que nous appelons de nos voeux et d’agir pour qu’il soit adopté.

Nous leur demandons également de faire vivre le droit à la Santé. Faute de moyens suffisants, l’étude et le traitement des maladies dues à l’amiante avancent à pas de tortue. Au-delà des réparations financières indispensables, il faut dégager des moyens suffisants pour la recherche sur ces pathologies, afin d’ouvrir un espoir pour toutes les victimes de pathologies que la médecine ne sait pas encore guérir.

L’ANDEVA
Association Nationale de défense des victimes de l’amiante