Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles

26 juin 2002
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Le système complémentaire

de reconnaissance des maladies professionnelles

Le système complémentaire a été instauré par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993

Il permet d’indemniser :

L’absence d’une ou de plusieurs conditions administratives n’est donc plus un obstacle définitif à la reconnaissance de la maladie professionnelle. Par contre, les conditions médicales (conf § 4.4.1.) figurant dans le tableau restent d’application stricte. De plus, la victime ne bénéficie plus de la "présomption d’origine" ; le lien direct entre la maladie et le travail doit être établi.