Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Le ministère veut baisser le montant de l’allocation

9 février 2010

POUR FAIRE DES ÉCONOMIES SUR LE DOS DES AMIANTÉS

Bafouant les arrêts de la cour de cassation, le gouvernement veut forcer la main des juges, en imposant par décret un nouveau mode de calcul de l’allocation. Ce projet de décret a été unanimement condamné par les associations et les organisations syndicales.


Le salaire de référence pour le calcul de l’allocation prend en compte « les rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois » (décret du 29 mars 1999). L’article L 242-1 du Code de la Sécurité sociale précise que « sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail », ce qui inclut les salaires, les indemnités de congés payés, les RTT, indemnités ou primes.

Certaines caisses régionales ont exclu plusieurs éléments de rémunération, modifiant arbitrairement le mode de calcul en vigueur. Des allocataires ont alors saisi les cours d’appel administratives. Ils ont eu gain de cause.

La Cour de cassation a confirmé que les RTT, congés payés et primes entrent dans le calcul du salaire de référence. Le ministère aurait dû s’incliner devant l’avis de la plus haute autorité judiciaire.
Il a voulu passer outre, en imposant un décret, qui ne prend en compte que les éléments de revenu « qui présentent un caractère régulier et habituel ».

Une telle formule ouvre la porte à toutes les révisions à la baisse. Si le décret était adopté, sa mise en œuvre aurait pour effet de multiplier les contentieux.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°31 (décembre 2009)