Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » Actualité » 2008 » Mars

Le médiateur de la République se prononce pour une réforme de l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante

19 mars 2008

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye s’est prononcé mercredi dans un communiqué pour une réforme "d’urgence" du système de préretraite des travailleurs victimes de l’amiante, jugeant que le dispositif actuel était inégalitaire.

Dans le numéro de "Médiateur actualités" du mois de mars il indique qu’il a "préconisé plusieurs améliorations :

- étendre le bénéfice du dispositif à toute personne reconnue atteinte d’une maladie professionnelle ou d’une maladie liée à son activité causée par l’amiante, quel que soit son régime de protection sociale ;

- étendre à l’ensemble des régimes, tout en l’encadrant, le droit d’accès à l’Acaata du fait d’avoir travaillé dans un établissement ou une activité à risque ;

- faire bénéficier du dispositif les salariés employés en sous-traitance ou en intérim dans les établissements listés ;

- harmoniser les conditions de prise en charge de l’allocation au sein des différents régimes dans le sens le plus favorable aux victimes de l’amiante, et assurer leur coordination ;

- clarifier les règles de prise en charge pour faciliter la détermination du régime compétent en cas d’affiliation successive à différents régimes".