Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Le gouvernement veut remettre en cause l’indemnisation des victimes de l’amiante !

7 juin 2011

 

 

 


F N A T H

Association des accidentés de la vie

A N D E V A

Association nationale des victimes de l’amiante

Communique de presse

Paris, le 7 juin 2011

Le gouvernement s’apprête à publier un décret qui, au travers d’une modification de la
« gouvernance » du FIVA, annonce clairement la couleur : les pouvoirs publics veulent
avoir les mains libres pour remettre en cause l’indemnisation des victimes de l’amiante.

L’ANDEVA et la FNATH ont écrit au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé,
Xavier Bertrand, pour lui demander de renoncer à ce projet qui porte gravement
atteinte aux intérêts matériels et moraux des victimes de l’amiante.

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) est le principal acquis des
victimes de l’amiante en 15 ans de combat. Créé par le législateur en décembre 2000 et mis en
place en 2002, le FIVA assure l’indemnisation intégrale des préjudices de toutes les victimes
de l’amiante quelle que soit l’origine de leur contamination, professionnelle ou
environnementale. Il traite environ 8000 dossiers par an.

Les principes et montants des indemnisations sont décidés par le Conseil d’Administration
(CA) du Fonds. Le FIVA ayant pour vocation de se substituer aux procédures judiciaires, le
législateur a conçu son CA comme un premier degré de juridiction : il est présidé par un
magistrat indépendant, membre de la Cour de Cassation, et repose sur un équilibre entre les
parties : ni les représentants des « payeurs » (État et employeurs), ni les représentants des « 
bénéficiaires » (Associations de victimes et organisations syndicales de salariés) ne
disposent de la majorité. C’est cet équilibre qui assure une certaine équité dans
l’indemnisation.

Les ministères de tutelles gardent le contrôle du dispositif, puisqu’ils disposent du pouvoir de
s’opposer à toute délibération du CA. Mais cela ne leur suffit visiblement plus. Le projet de
décret réformant la gouvernance vise à mettre fin à ce système d’indemnisation, qui a pourtant
fonctionné pendant 9 ans sans qu’aucune dérive ne puisse lui être reprochée par les pouvoirs
publics, en donnant une majorité absolue aux « payeurs ».

Il prévoit pour cela :
- de mettre à la présidence un membre du conseil d’Etat choisi par les ministres de tutelles, à
la place d’un magistrat indépendant de la Cour de Cassation ;
- d’augmenter la représentation des employeurs.

Ainsi ce seront les « payeurs » - qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire -
qui décideront des indemnisations des victimes. L’objectif de la manoeuvre est sans ambiguïté :
si les « payeurs » veulent absolument avoir la majorité au conseil d’administration, ce n’est
évidemment pas pour augmenter le niveau des indemnisations, mais pour le baisser.

Le CA
avait joué, depuis la création du Fonds, le rôle d’un rempart contre cette tentation récurrente
des responsables de la catastrophe sanitaire. Avec une composition du Conseil "à leurs main",
les "payeurs" auront la voie libre pour parvenir à leur fin.

Les victimes de l’amiante, et plus généralement l’ensemble des victimes des risques
professionnels, n’acceptent pas ce projet scandaleux. Des contacts ont déjà été pris avec les
organisations syndicales de salariés. Un peu partout en France, des initiatives seront prises par
les groupes locaux de la Fnath et de l’Andeva pour faire échec à ce mauvais coup.