Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Le Fiva publie son rapport d’activité 2007

20 juillet 2008

Le Fonds d’ndemnisation des victimes de l’amiante a publié son rapport d’activité . C’est le septième depuis sa création.

Le fait marquant est l’inflation des nouvelles demandes d’indemnisation, dont le nombre a augmenté de 33% en un an. Malgré plusieurs embauches, les effectifs restent insuffisants. les délais s’allongent. L’Andeva demande des mesures d’urgence.

Plus de 25 000 demandes par an

Pour la seule année 2007, le Fonds a reçu 25 579 demandes d’indemnisation. Les dépenses cumulées depuis sa création atteignent 1, 64 milliard d’euros. Le nombre mensuel moyen de demandes est passé de 1 601 en 2006 à 2132 en 2007, soit une augmentation d’un tiers.

Ces demandes proviennent :
- de nouvelles victimes non connues du Fiva (+ 20%),
- d’ayants droit de victimes décédées non connues (+ 55%)
- de demandes concernant des victimes déjà enregistrées par le Fiva (nouvelle maladie due à l’amiante, nouvel ayant droit, nouveau préjudice).

La croissance du nombre de nouveaux dossiers est la plus élevée jamais enregistrée par le Fiva depuis sa création.

Résultat : les délais de traitement des dossiers s’allongent démesurément. Des retards de quatre à six mois sont monnaie courante.

Il y a un an, le conseil d’administration avait refusé de voter le budget, si l’effectif n’était pas augmenté. Il avait ainsi obtenu la création de plusieurs postes supplémentaires. Aujourd’hui, l’expérience montre que l’effectif du Fiva reste insuffisant pour faire face à une forte croissance des demandes. Une pétition réclamant que le gouvernement donne au Fonds les moyens de fonctionner a été signée dans plusieurs régions.

Lors d’une rencontre avec le cabinet de Xavier Bertrand, une délégation de l’Andeva a insisté pour que des mesures d’urgence soient prises.

Augmentation du contentieux.

Le nombre d’actions engagées devant les cours d’appel pour obtenir une majoration de l’indemnisation est passé de 693 en 2006 à 1495 en 2007 (+116%).

Le rapport du Fiva note que « les indemnisations particulièrement élevées de certaines cours d’appel favorisent le développement des contentieux indemnitaires ».

Les indemnisations prévues par le barème du Fiva sont inférieures à celles de la moyenne des tribunaux. Il est donc légitime que les victimes réclament d’être mieux indemnisées. Celles qui le font ont en général gain de cause : il n’est pas rare, avec une cour d’appel favorable, que les sommes proposées pour le préjudice moral soient doublées.

Contester l’offre ne bloque pas le versement de la somme proposée par le Fiva. Elle est versée à la même date, le litige ne portant que sur la majoration.

Si le Fonds veut réduire le contentieux, il n’a qu’à réviser son barème à la hausse.


Télécharger le rapport d’activité 2007 du Fiva (91 pages)