Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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La suppression du CHSCT engendrerait un net recul de l’intervention des salariés sur la santé au travail

19 janvier 2015

ANDEVA - FNATH

COMMUNIQUE DE PRESSE
Vincennes, le 19 janvier 2015

La suppression du CHSCT engendrerait un net recul de l’intervention des salariés sur la santé au travail

Les deux associations de victimes de risques professionnels, Andeva et Fnath, ont pris connaissance du dernier texte discuté les 15 et 16 janvier par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur la modernisation du dialogue social.

En l’état actuel de ce texte, nos deux organisations se félicitent qu’aucun accord n’ait pu finalement être trouvé sur cette base, tant il nous semble que le compromis actuel est déséquilibré en défaveur des salariés.

En effet, même s’il ne nous appartient pas de porter un jugement sur l’objet même de ces négociations, même si l’on ne peut qu’approuver l’un des objectif de rendre plus efficace le dialogue social, la suppression du CHSCT au profit d’une instance unique, le conseil d’entreprise, regroupant les fonctions du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT), nous paraît extrêmement dangereuse pour la santé au travail et la prévention des risques professionnels.

D’une part, toutes les études montrent que l’intervention des salariés et de leurs représentants sur l’organisation et les conditions de travail est un facteur déterminant de la prévention. L’expérience commune de nos deux associations nous montre que la prévention des expositions à l’amiante, de la pénibilité, des TMS ou encore des risques psychosociaux, est plus efficace en présence de représentants du personnel formés et compétents sur cette thématique particulière de la santé au travail.

D’autre part, même si ce futur conseil d’entreprise disposera des mêmes prérogatives que l’actuel CHSCT, il n’a échappé à aucun observateur que cette fusion ne se ferait pas à moyens constants. Avec moins d’élus et moins d’heures de délégation – notamment dans les entreprises de moins de 300 salariés - nous ne pouvons que redouter que les représentants du personnel seront vite débordés et qu’ils ne pourront mener de front toutes leurs missions. Entre la gestion des œuvres sociales des ex comités d’entreprises, le contrôle économique des entreprises, la gestion de l’emploi et les conditions de travail, il est à craindre que la préoccupation santé conditions de travail ne passe à la trappe.
D’ailleurs, le dernier rapport commandé par le ministre du Travail sur ce sujet, le rapport Verkindt, écartait cette hypothèse pour ne pas entamer l’efficacité et la dynamique des CHSCT. Il proposait d’autres pistes pour améliorer l’efficacité du dialogue social dans les entreprises sans sacrifier les CHSCT.

La Fnath et l’Andeva, les victimes de l’amiante et des risques professionnels, très inquiètes des conséquences qu’aurait une telle évolution du Code du travail, demandent aux partenaires sociaux de préserver une instance représentative du personnel spécifique sur la santé au travail.