Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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La provocation d’un sénateur hostile aux victimes du travail

21 janvier 2009

Le sénateur Jégou avait fait passer au Sénat un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale, malgré l’opposition de la ministre présente.

Objectif : fiscaliser les indemnités journalières, jusqu’alors exonérées d’impôt pour les maladies professionnelles et les accidents du travail.
Son adoption remettrait en cause les principes légaux d’indemnisation : un salarié atteint d’un cancer professionnel ou mutilé par un accident du travail pourrait ainsi voir rogner des indemnités journalières, alors que l’indemnisation forfaitaire que lui verse la Sécurité sociale n’indemnise qu’une faible part de ses préjudices.

Cet amendement a soulevé un tollé général. La Fnath, l’Andeva et la Cgt ont réagi.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°28 (janvier 2009)