Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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La plainte du Canada contre la France

1er janvier 2001

UN ECHEC POUR LE LOBBY DE L’AMIANTE
La plainte du Canada contre la France est rejetée par l’O.M.C.

Après l’interdiction de
l’amiante en France, le Canada, gros producteur de ce
matériau cancérigène, avait porté
plainte contre la France pour « entrave à la
liberté du commerce
 ». L’OMC a donné
raison à la France mais l’argumentation utilisée est
dangereuse car elle semble réfuter le « principe de
précaution
 »

En mai 1998, le Canada avait porté plainte contre la
France et la Communauté Européenne auprès de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), soutenant que
l’interdiction de l’amiante en France était contraire
à l’Accord Général sur les Tarifs douaniers et
le commerce (GATT).

Le 18 septembre l’OMC a annoncé qu’elle
déboutait le Canada. Il a 60 jours pour faire appel.


Pourquoi le Canada défend l’amiante ?

L’interdiction de l’amiante annoncée a été
effective en France à partir du 1er janvier 1997. Elle est
le 10ème pays en Europe a avoir pris une telle mesure. Elle
fut suivie par la Belgique, le Royaume-Uni et la CEE (où
l’interdiction doit être effective avant 2005).

Le Canada, premier exportateur mondial d’amiante, sait bien
qu’il ne pourra plus vendre d’amiante en Europe, mais il craint une
contagion vers ses plus grands clients actuels (Afrique du Nord,
Amérique du Sud et Asie).

L’action du Canada auprès de l’OMC vise donc à
défendre le commerce de l’amiante vers les pays pauvres,
là précisément où la législation
hygiène et sécurité est la plus laxiste.


Arguments opposés

D’un côté les Etats-Unis (qui ont pris
position en faveur de la CEE), de l’autre le Brésil et
le Zimbabwe ,pays producteurs d’amiante, (qui ont soutenu le
Canada) se sont joints comme partie à la
procédure.

Les arguments du Canada pour continuer à exporter son
amiante sont les mêmes que ceux qu’employait le Comité
Permanent Amiante (CPA) en France :

- minimisation des risques (« l’amiante fait moins de morts
que le tabac », « le grand nombre de cancers que l’on
observe aujourd’hui est dû aux conditions d’utilisation
passées de l’amiante »),
- distinction entre amphiboles et chrysotile... Le Canada
soutient que seules les amphiboles (crocidolite, amosite) seraient
dangereuses. Cela tombe bien puisque le Canada produit de l’amiante
chrysotile (qui représente plus de 90% de l’amiante produit
dans le monde).
- promotion de « l’usage
contrôlé » de l’amiante. Le Canada
prétend que des procédures de contrôle
rigoureuses permettent de diminuer la quantité de
poussières d’amiante à chaque fois qu’on le
travaille, de sorte que les risques deviennent
« indétectables »).
- refus de rechercher des produits de substitution à
l’amiante, sous prétexte qu’on ne peut
être certain de leur inocuité).
La France et la Communauté Européenne on
rappelé que toutes les variétés d’amiante sont
cancérogènes : s’il est avéré que le
chrysotile cause, à dose égale, moins de
mésothéliomes, on ne peut différencier le
risque pour le cancer du poumon.

Le chrysotile est classé cancérogène par le
Centre International de Recherche sur le Cancer depuis 1977.

Quant à « l’usage
contrôlé
 » l’expérience montre
qu’il est irréalisable pour les ouvriers du
bâtiment (construction et maintenance), les bricoleurs, les
utilisateurs de matériaux, etc. le rapport INSERM
évalue à plus de 2000 morts par an en France les
dégâts causés par l’amiante ;

Certains produits de substitution (ceux sans fibres) ne
présentent pas de problèmes pour la santé, les
produits de substitution fibreux, même s’ils ne peuvent
être considérés inoffensifs, ne
présentent pas les mêmes risques pour la santé
que l’amiante.

Les experts de l’OMC constatent d’abord que les produits en
amiante-ciment sont similaires (dans leur aspect,
caractéristiques et utilisation) aux produits en
fibro-ciment sans amiante (avec des fibres de cellulose, PVA ou
fibres de verre) et donc que l’interdiction de l’amiante viole les
accords du GATT puisqu’il donne un traitement défavorable
(sic) à un produit similaire.

Ils concluent néanmoins que l’interdiction de l’amiante
peut être justifiée comme une exception prévue
à l’article XX du GATT (« mesures [...]
nécessaires à la protection de la santé et de
la vie des personnes et des animaux ou à la
préservation des végétaux »
).

Ils affirment notamment que « l’usage
contrôlé ne constitue pas une alternative raisonnable
à l’interdiction de l’amiante chrysotile [...] ».

On peut certes se féliciter du fait que l’OMC ait reconnu la
prévalence des décisions prises pour des motifs de
Santé Publique (article XX du GATT) sur les règles
d’équité de commerce international (en particulier
l’article III.4).

En fait l’argument ne s’applique qu’au cas de l’amiante ) ; L’OMC
ne veut pas ouvrir une brèche pour faire prévaloir
les impératifs de santé publique sur les
considérations purement commerciales.

Il est déjà inquiétant qu’un organisme
comme l’OMC ait eu à juger du bien-fondé d’une mesure
de santé publique comme l’interdiction de l’amiante.

Il est alarmant de constater que la jurisprudence que l’OMC
établit avec ce jugement peut être utilisée
pour faire valoir des intérêts commerciaux au
détriment du « principe de précaution »
(hormones, OGM, etc).


Article paru dans le bulletin de l’Andeva
N°7 (octobre 2000)