Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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La justice italienne donne une leçon à la justice française

5 juin 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ANDEVA

Turin, le 3 juin 2013

LA JUSTICE ITALIENNE DONNE UNE LECON A LA JUSTICE FRANCAISE

La cour d’appel de Turin condamne un haut dirigeant d’Eternit à 18 ans de prison Stephan Schmidheiny, le magnat suisse, haut dirigeant et propriétaire de la multinationale de l’amiante-ciment, avait été condamné en première instance à 16 ans de prison comme le baron belge de Cartier de Marchienne. Après le décès de ce dernier, la cour d’appel de Turin a alourdit la peine de Schmidheiny. Quel contraste avec la situation en France, où 17 ans après le dépôt des premières plaintes, les victimes attendent toujours un procès pénal.

Les peines prononcées par la Justice italienne sont à la hauteur de la catastrophe humaine et environnementale meurtrière qui a causé près de 3000 morts non seulement les ouvriers de Casale Monferrato, Cavagnolo Rubiera, et Bagnoli mais aussi d’innombrables victimes environnementales dans ces villes- martyres, comme Casale où plusieurs décennies après la fermeture de l’entreprise, l’amiante continuer à tuer, avec un nouveau cas de mésothéliome par semaine.

Il s’agit bien d’un véritable crime industrietil. L’interminable lecture par le président du tribunal des noms des victimes, devant une salle endeuillée par cette tragédie en a été une poignante illustration.

La cour d’appel a également confirmé le versement de provisions importantes à valoir sur des indemnisations au civil pour plusieurs centaines de victimes et de familles, pour l’Afeva, l’association qui les défend et pour les institutions locales et régionales qui ont assumé l’énorme coût de la dépollution.

Elle a aussi indemnisé le traumatisme psychologique de personnes non malades, qui – ayant vu tant de collègues et d’amis tomber malades et mourir – vivent oppressés par l’angoisse de les suivre.

Ce jugement exemplaire est le fruit de trente années d’une lutte déterminée et tenace des victimes italiennes et de leur association. Il est aussi le résultat de l’action courageuse du procureur Raffaele Guariniello dont les méthodes d’investigation et la fine connaissance du droit pénal ont permis de donner une qualification juridique à cette catastrophe collective, causée en parfaite connaissance de cause et pour des raisons purement financières, par des industriels qui ont assumé sans état d’âme le risque prévisible de milliers de maladies et de morts et qui ont volontairement dissimulé le danger aux ouvriers à la population.

La satisfaction des centaines de victimes italiennes qui ont écouté la lecture du verdict est grande, mais elle n’est pas exempte d’amertume, parce que le baron belge n’a pu être jugé, parce que l’arrêt à réduit le nombre de victimes indemnisées en donnant une définition plus restrictive des périodes de prescription et parce que les sommes accordées en première instance à l’INAIL, la Sécurité sociale italienne, qui a dépensé des millions d’euros pour indemniser les victimes de cancers, n’ont pas été maintenues.

Ce que retiendront les victimes venues de France et du monde entier assister à l’audience. C’est qu’il est possible de condamner lourdement le dirigeant d’une multinationale et que le pot de terre peut gagner contre le pot de fer.
Restera à faire exécuter les décisions de justice, les deux prévenus ayant déjà refusé de verser les indemnités qu’ils devaient en première instance.

Après la mutation forcée de la juge Bertella-Geffroy, après l’avalanche de demandes d’annulations des mises en examen et de non-lieu dans les dossiers d’Eternit, de Condé-sur-Noireau ou d’Amisol, les victimes françaises, forte du jugement rendu à Turin, n’accepteront jamais qu’en France le procès pénal de l’amiante soit enterré.

Ce qui est possible en Italie doit l’être en France : les responsables de tant de souffrances et de décès doivent être jugés.