Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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La fin d’une injustice : les victimes de l’amiante calédoniennes seront enfin indemnisées

15 mai 2009

ADEVA NC - ANDEVA

Vincennes, le 15 mai 2009

Communiqué de presse

Le Journal officiel du 15 mai 2009 publie l’Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai qui ouvre la possibilité d’étendre l’instruction des dossiers par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) aux victimes calédoniennes qui en étaient jusqu’ici exclues.

L’article 53 de la loi du 23 décembre 2000 créant le Fiva est complété par un paragraphe qui précise que « le fonds peut gérer, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, un dispositif d’indemnisation des victimes de l’amiante défini par cette collectivité dans le cadre de ses compétences, dans des conditions fixées par une convention conclue entre le fonds et la Nouvelle-Calédonie. » Le rapport au président de la République publié le même jour au JO précise que cette ordonnance se fixe pour objectif de "garantir une égalité de droits entre les citoyens de métropole et d’outre-mer".

Cette ordonnance met fin à une injustice qui n’a que trop duré. Des dossiers déposés par des victimes ou des ayants droit au Fiva étaient bloqués depuis plusieurs années. L’Adeva NC et l’Andeva étaient intervenues à de multiples reprises pour demander que soit mis fin à cette discrimination scandaleuse, qui portait préjudice à toutes les victimes calédoniennes et particulièrement aux victimes environnementales, nombreuses sur l’île, qui n’avaient aucun droit à indemnisation. Elles se félicitent que cet obstacle soit enfin levé.

L’Adeva NC et l’Andeva demandent que toutes les dispositions soient prises très rapidement par les autorités calédoniennes pour que la situation des personnes concernées soit régularisée dans les meilleurs délais.

Afin de garantir une égalité réelle de droits entre citoyens de métropole et d’outre-mer, elles demandent que les niveaux d’indemnisation, les procédures de recours et les obligations du Fonds en matière d’actions récursoires soient rigoureusement identiques sur l’île et dans l’hexagone.

Elles demandent également que la prescription soit levée pour les dossiers des victimes calédoniennes, afin d’éviter que certaines ne soient lésées.