Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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La RATP condamnée pour mise en danger d’autrui

18 novembre 2006

Par jugement du 13 janvier 1999, le Tribunal d’Evry (Essonne) a condamné le chef local d’établissement de l’atelier d’entretien RER de la Ligne B à Massy, ainsi que la RATP (qui est civilement responsable) à verser un franc, à titre de dommages et intérêts à 34 salariés de cet atelier.

Ce responsable a été jugé " coupable de mise en danger d’autrui par violation manifestement délibéré d’une obligation de sécurité ou de prudence " pour avoir sciemment caché au personnel, durant deux mois, l’existence d’un rapport d’analyses d’air montrant des dépassements de la valeur réglementaire en concentration de poussières d’amiante sur des postes de travail de cet atelier.

La RATP et la CLE de Massy n’ont pas fait appel de ce jugement


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°5 (1999)