Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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La Cour d’appel de Douai confirme la condamnation d’Alstom Power Boilers pour mise en danger d’autrui

5 mars 2008

Par un jugement rendu le 4 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné Alstom Power Boilers à Liz-Lèz-Lannoy pour mise en danger d’autrui (voir article du Bulletin de l’Andeva N°21)

Ce jugement qui avait eu un écho considérable vient d’être confirmé pour l’essentiel par la Cour d’appel de Douai :

- la société Alstom est condamnée à verser 75.000 euros d’amende (la peine maximale prévue par le Code pénal)
- son ancien PDG écope de 3.000 euros d’amende et de trois mois de prison avec sursis (le tribunal de Lille lui avait infligé 9 mois avec susrsis)
- chacun des 160 salariés qui s’étaient portés partie civile recevra 10.000 euros de dommages et intérêt (la société devra donc verser plus d’un million et demi d’euros)
- les constitutions de partie civile des syndicats CGT et CFDT et celles des associations de défense des victimes ont été déclarées recevables. Des dommages et intérêts leur seront également versés.

Ainsi, même s’il est légèrement en retrait sur le jugement du tribunal correctionnel de Lille, l’arrêt de la Cour d’appel confirme totalement le bien fondé de la mise en danger d’autrui sans aucune circonstance atténuante.

Les actions pour mise en danger d’autrui engagées jusqu’ici étaient rarissimes et aucune n’avait rencontré un tel écho. Par le nombre des plaignants, par la nature des peines infligées, et par son impact médiatique, ce procès revêt donc une importance majeure. Sa portée va bien au-delà du combat des victimes de l’amiante.

Cette entreprise avait exposé ses salariés , après l’interdiction de l’amiante à l’inhalation de grandes quantités de poussières d’amiante, sans les informer ni les protéger, dans les années 1998 à 2001 (après l’interdiction de l’amiante en janvier 1997).

Les salariés d’Alstom ont porté plainte sans attendre d’avoir une maladie due à l’amiante (qui peut survenir 20 ou 30 ans après l’exposition).

La mise en danger d’autrui ne nécessite pas la réalisation immédiate du dommage. Elle prend en compte le préjudice d’angoisse de personnes qui doivent vivre aujourd’hui avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, en sachant qu’elles ont des poussières d’amiante dans les poumons et qu’elles peuvent demain être atteintes d’une maladie grave due à l’amiante, parce que leur employeur n’a pas respecté la réglementation.

Ce jugement est très important parce qu’il ouvre la voie pour d’autres actions judiciaires, que pourront engager non seulement des salariés exposés à l’amiante mais aussi des salariés exposés à d’autres produits cancérogènes sur leur lieu de travail.