Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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LA TURBALLE 29-30 JUIN : CONGRES DE L’ANDEVA

17 septembre 2018

- Jacques Faugeron : deux journées studieuses et fraternelles
- Première table ronde (animée par Jacques Faugeron) : "L’amiante : un combat planétaire"
- Deuxième table ronde (animée par François Desriaux) : "Un procès pénal pour juger tous les responsables"
- Troisième table ronde (animée par Alain Bobbio) : "En finir avec l’amiante dans les écoles"


Jacques Faugeron : deux journées studieuses et fraternelles

150 délégués ont participé au congrès de l’Andeva dans une ambiance studieuse et fraternelle.

Merci à tous les invités qui ont participé aux 3 tables rondes sur l’amiante dans le monde, le procès pénal et l’amiante dans les écoles :

- à nos amis venus d’Italie, de Belgique, d’Espagne, de Grande-Bretagne ou du Brésil pour parler de la situation mondiale.

-  à tous les représentants du monde judiciaire français et italien qui ont parlé du procès pénal que réclament les victimes.

-  aux profs, agents de service, parents d’élèves d’Ile-de-France qui ont confronté leurs expériences avec celles d’Espagne et d’Angleterre.

Merci à la Fnath et à Christian Hutin, le président du groupe « amiante » de l’Assemblée nationale.

Merci à Pierre Pézerat qui a présenté son film « Les Sentinelles » avec François Lafforgue.

Merci à Sonia dont la voix nous a émus.

Merci aux salariés et aux bénévoles du siège de l’Andeva (Hélène, Carine, Patrice), à l’Addeva 44 pour l’organisation impeccable de ces journées. Merci à Catherine et Virginie, traductrices bénévoles.

Les débats furent riches. Ce congrès fut aussi l’occasion pour les associations locales de d’échanger des expériences dans un cadre convivial.


Les délégués ont approuvé les rapports d’activité et financier, élu un CA renouvelé, et modifié les statuts pour élargir le champ d’activité des associations, locales qui le souhaitent, revu la place des membres fondateurs de l’Andeva et précisé les liens entre associations locales et Andeva.


Première table ronde (animée par Jacques Faugeron) : "L’amiante : un combat planétaire"

GRANDE-BRETAGNE :
Le plus fort taux de décès par mésothéliome

Graham DRING est le président de l’Avsg (Asbestos Victims support groups forum UK),

Il rappelle que le Royaume Uni a le plus fort taux de décès par mésothéliome au monde : 2500 décès par an, 90 000 décès attendus d’ici 2050.

Un centre national de recherche sur cette pathologie, financé par le gouvernement, fut créé en 2017.

L’Avsg demande au gouvernement d’établir un programme d’élimination progressive de l’amiante dans les écoles, les lieux de travail et les foyers, avec une chronologie claire et des moyens financiers adaptés à l’ampleur de la tâche.

John McCLEAN, le président de Juac (Join Union Asbestos Comitee), est, lui aussi, venu de Grande-Bretagne. Il participera à la table ronde sur l’amiante dans les écoles.

BRÉSIL :
La marche vers l’interdiction dans tous les Etats

Fernanda GIANNASI qui représente l’Abrea dit que son pays s’est engagé dans une marche à l’interdiction de l’amiante qui semble inexorable : 14 états du Brésil sur 26 l’ont interdit. Le Tribunal suprême a déclaré inconstitutionnelle la loi fédérale d’usage « contrôlé » de l’amiante.

Mais de fortes résistances se font sentir. Sous pression du lobby de l’amiante, la juge Rosa Weber a suspendu l’extension du verdict à tous les Etats du Brésil, jusqu’à ce que soient jugés les derniers appels déposés par les industriels.

Eternit a stoppé toutes ses activités minières à Sana et dans son usine de fibrociment de Precon Anapolis (Etat de Goïas).

Il a aussi annoncé que ses 4 autres usines de fibrociment utilisent dorénavant les fibres alternatives de polypropylène produites dans la nouvelle usine de Manaus en Amazonie.

Après plusieurs condamnations civiles, Eternit a plaidé l’insolvabilité et déclaré une mise en faillite le 9 mars.

L’entreprise a déposé une demande de réorganisation sous contrôle judiciaire.

MONDE :
Une baisse de la production et de la consommation

Eric Jonckheere président de l’Abeva (Belgique) dresse un état des lieux.

Les pays producteurs

En 2003, six pays se partageaient la production : Russie (38%), Chine (19%), Canada (14%), Kazakhstan (13%), Brésil (10%) et Zimbabwe (6%).

En 2015, le Canada et le Zimbabwe avaient disparu de la liste. Parmi les quatre fournisseurs restants, la Russie produisait à elle seule 54% du matériau avec plus d’un demi-million de tonnes.

Les pays consommateurs

Les pays consommateurs d’amiante sont passés de 66 en 2000 à 28 en 2015. Dans le même temps, les pays ayant interdit l’amiante sont passés de 18 à 57.

Aujourd’hui, 58 pays ont totalement bannis l’amiante. La Nouvelle Zélande l’a fait en 2016 et le Canada devrait suivre en 2018.

En 2015, la consommation d’amiante est concentrée sur 10 pays : Russie (28%), Chine (24%), Inde (16%), Brésil (10%), Indonésie (6%), Vietnam (3%), Ouzbékistan (3%), Kazakhstan (2%), Thaïlande (2%), Sri Lanka (2%).

ITALIE :
Les lutteurs de Casale Monferrato

Bruno Pesce et Alessandro Pugno de l’AFeVA, l’association italienne, sont présents. Bruno interviendra sur le procès pénal.

ESPAGNE :
Des avocates venues de Catalogne

Marta Barrero et Raquel Lafuente du Collectif Ronda, une coopérative d’avocats de Barcelone.

QUÉBEC :
Un message vidéo de Daniel Green

L’Avaq, l’association québécoise, ne pouvant venir a enregistré un message vidéo diffusé au congrès.

(voir le blog de l’Andeva :
http://andeva.over-blog.com).


Deuxième table ronde (animée par François Desriaux) : "Un procès pénal pour juger tous les responsables"

La table ronde sur le pénal fut animée par François Desriaux, vice-président de l’Andeva. Elle réunissait Marie-Odile Bertella-Geffroy, ancienne juge d’instruction en charge du dossier amiante au pôle de santé publique de Paris, Rafaelle Guariniello, ancien procureur de Turin en charge du dossier des usines Eternit italiennes, Christian Hutin, député du Nord et président du groupe parlementaire amiante à l’Assemblée nationale et nos avocats Jean-Paul Teissonnière et Michel Ledoux.

Michel Ledoux rappelle la «  plainte fondamentale » déposée il y a 22 ans. Il souligne la responsabilité des industriels, des décideurs politiques et des lobbyistes du « Comité permanent amiante ».

Dans le dossier de Condé-sur-Noireau, les mises en examen des principaux responsables ont été annulées. Il ne reste plus que les chefs d’établissements. Le médecin du travail de Condé devient un simple témoin assisté alors qu’il était mis en examen pour non assistance à personnes en danger. Des non-lieu risquent de tomber, au motif fallacieux qu’il serait impossible de dater la contamination et donc « d’imputer la faute à quiconque ».

Jean-Claude Barbé, un ancien de Valéo dit l’indignation des nombreuses victimes devant ces « décisions de justice » incompréhensibles.

Jean-Paul Teissonnière évoque le dossier Amisol. La lutte a débuté dans les années 70. Après plusieurs ordonnances de non-lieu et 3 pourvois en cassation, on ignore toujours quelle sera l’issue. Les difficultés juridiques et politiques se sont accumulées.

Le dossier des suicides à France Télécom avance. Les dirigeants ont utilisé des méthodes destructrices pour faire partir des salariés. Lombart, le PDG, a été mis en examen.

Pourquoi de tels obstacles pour l’amiante ?

Mme Marie Odile Bertella-Geffroy a été juge d’instruction pendant dix ans au pôle judiciaire de Santé publique. Pour l’amiante, il y a un frein de nature politique. La volonté n’est pas de faciliter l’instruction mais de tout faire pour l’empêcher.

En Italie, la justice semble plus indépendante et le procureur Guariniello a eu les moyens humains et financiers pour mener l’instruction des dossiers à terme.
Motiver un non-lieu par l’impossibilité de « dater l’intoxication » et donc « d’imputer la faute à quiconque  » est une aberration.

Raffaele Guariniello relève des différences :
- En France, il n’y a pas eu de procès pénal.
- En Italie des industriels ont été jugés coupables en première instance et en appel. La Cour de cassation a considéré que l’action était prescrite, sans pour autant les disculper.
- En Italie, contrairement à la France, le Ministère public est indépendant du pouvoir et l’engagement de poursuites pénales est une obligation et non une opportunité.

En Italie comme en France, il y a des difficultés : la Cour de cassation italienne a changé de cap en 2017. Dans ses arrêts du 3 février 2017 et du 5 juin 2018, elle a fait bénéficier la société Pirelli d’un non-lieu.

L’Italie devrait se doter d’une organisation judiciaire analogue au pôle de Santé publique, à condition qu’elle soit véritablement indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

Les juges devraient suivre l’évolution des connaissances scientifiques et vérifier l’impartialité des experts, notamment l’absence de conflit d’intérêt.

Enfin, il faut voter une loi précisant qu’un dossier pénal ne saurait être frappé de prescription tant qu’un produit dangereux continue à causer des victimes.

Christian Hutin estime que si la loi empêche de poursuivre les auteurs d’une catastrophe sanitaire, il faut changer la loi.

Pour lui, le climat politique actuel n’est pas favorable à des avancées. Le message adressé aux victimes est : « Mourez tranquillement et le combat cessera faute de combattants ! »

La loi sur le secret des affaires fait peser une menace sur les lanceurs d’alertes et les journalistes. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juin dernier.


Troisième table ronde (animée par Alain Bobbio) : "En finir avec l’amiante dans les écoles"

En Grande-Bretagne et en Andalousie, un mouvement de masse s’est développé contre l’amiante dans les écoles. John Mc Lean et Maria Angeles Guzman en font l’analyse. En France, des luttes tenaces ont eu lieu récemment. Jean-Noël Tardy, Olivia Bellanger (enseignants), Louis Boyard (lycéen), Lila (agent de service) et Didier Faure (maître d’oeuvre dans le BTP) en ont tiré les leçons, en direct ou par message filmé.

GRANDE-BRETAGNE :
85% des écoles amiantées

John McClean est le président de Juac (Join Union Asbestos Comitee), un mouvement crée en 2010 par les syndicats d’enseignants et ceux des agents techniques des écoles.

85% des écoles britanniques sont amiantées. Chaque école devrait avoir un plan de gestion amiante. En fait le personnel n’est pas informé.

Le Hse, organisme régulateur de la santé et la sécurité, a vu ses effectifs fortement réduits. Les écoles échappent au contrôle des autorités locales.

En 2013, le Juac a obtenu que le comité scientifique gouvernemental sur le cancer examine la vulnérabilité spécifique des enfants exposés à l’amiante.

Le Juac mène campagne pour une élimination progressive de l’amiante, avec une priorité pour les endroits où le matériau est dégradé. Il diffuse ses propres conseils pratiques aux écoles.

ESPAGNE :
L’Andalousie à la pointe du combat

Maria Angeles Guzman vit à Malaga. Elle est membre de l’Avida (victimes) et de l’Ampa (parents d’élèves).

En 2010 elle a rédigé un manifeste pour le retrait des matériaux amiantés du collège José Caldéron où étudiaient ses enfants.

Le mouvement a réuni enseignants, étudiants et surtout parents d’élèves, soutenus par des syndicats, des associations et des partis.

Il y eu des grèves de profs, des manifs, des campagnes de sensibilisation, des articles de presse... Le 5 juillet 2016, un accord historique a eu lieu avec le Conseil du Gouvernement andalou qui planifiera l’élimination progressive de l’amiante dans 220 collèges d’Andalousie .

L’accord prévoit : l’inventaire de l’amiante en place, un retrait total d’ici 2022, un budget de 60 millions d’euros et une priorité aux écoles les plus dangereuses.
Le combat s’est étendu à l’Andalousie, mais toute l’Espagne est concernée.

LYCEE G. BRASSENS :
L’arme du droit de retrait

Jean-Noël Tardy enseigne au lycée Brassens à Villeneuve-le-Roy (94). Construit en 1964, il contient une masse de matériaux amiantés.

Un droit de retrait avait été déposé en 2014 pour des dalles de sol dégradées, un autre en 2018 pour des flocages en mauvais état.

Les obstacles ont été nombreux : rétention d’informations, médiocrité du dossier technique amiante (DTA), doutes sur les mesures d’empoussièrement...

La lutte a fait bouger les choses.

Louis Boyard, président de l’Union nationale lycéenne, étudie au lycée Brassens.
Il raconte comment son syndicat a aidé les lycéens à prendre conscience du danger et à se mobiliser aux côtés des enseignants.

COLLEGE BALZAC :
Les surprises du DTA

Olivia Bellanger est prof au collège Balzac à Neuilly-sur-Marne. Des profs ont exercé leur droit de retrait. Ils ont obtenu le DTA qui contient des aberrations.

Lila Hamed est agent de service à Balzac. Elle a décapé à la machine des dalles de sol amiantées et s’inquiète pour sa santé.

Didier Faure est maître d’oeuvre et victime. Il a été présent dans toutes les dernières luttes d’île-de-France. Il tire les leçons de ces expériences très riches, où l’Addeva 93 a pu apporter son aide.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N° 58 (septembre 2018)