Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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L’interdiction de l’amiante au Brésil

26 janvier 2018

- Historique !
- Le tribunal suprême fédéral interdit l’amiante dans tous les états du Brésil
- Rio de Janeiro : Eternit condamné
- Le courage de Fernanda
- 311 000 tonnes !
- Le virage des industriels
- Un exemple à suivre
- Une victoire de l’Abrea


HISTORIQUE !

Le vent a tourné au Brésil, troisième producteur mondial d’amiante. Fin 2017, les événements se sont précipités :

- Le 22 novembre, le tribunal régional du travail de Rio de Janeiro a condamné Eternit à verser 50 millions de reais à des victimes et lui a imposé de remplacer l’amiante par des produits de substitution pour le fibrociment.

- le 28 novembre, Eternit a annoncé qu’il n’y aurait plus d’amiante dans les plaques de toiture vendues au Brésil avant la fin de 2018.

- Le 29 novembre, la Cour suprême fédérale a interdit la production et la commercialisation de l’amiante, jugées contraires à la Constitution brésilienne.

Cette victoire magnifique est le fruit des combats menés depuis des décennies par l’Abrea, l’association brésilienne des victimes de l’amiante et par sa fondatrice, Fernanda Giannasi.

Elle est aussi le fruit d’une convergence entre une mobilisation citoyenne (association, syndicats, médecins, juristes) et l’action de magistrats intègres qui n’ont pas cédé aux pressions des industriels.
L’annonce de l’interdiction a été accueillie par une explosion de joie par les victimes brésiliennes et saluée chaleureusement par les associations du monde entier.

L’Andeva rend hommage à au courage de Fernanda, ingénieur, ex-inspectrice du travail, militante infatigable d’un combat pour la vie et la justice depuis des décennies.

Vive la solidarité internationale des victimes ! La lutte continuera jusqu’à l’interdiction de la fibre tueuse sur toute la planète.


Le tribunal suprême fédéral interdit l’amiante dans tous les états du Brésil

Le 29 novembre, par sept voix contre deux, il a jugé que la production et la commercialisation de la fibre cancérogène sont contraires à la Constitution brésilienne.

Au Brésil, l’un des plus gros producteurs et consommateurs de la planète, l’amiante est un véritable fléau national. Il a été massivement utilisé pour notamment pour des plaques de toiture et des réservoirs d’eau. Une étude de Francisco Pedra, a compté 3 718 cas de mésothéliomes entre 1980 et 2010. Un chiffre sans doute très inférieur à la réalité.

Suite aux mobilisations de l’Abrea et de la société civile, une dizaine d’Etats avait interdit l’amiante. Mais la loi fédérale, inchangée depuis 1995, continuait d’autoriser ce redoutable cancérogène.

L’usage « contrôlé » de l’amiante est hors-la-loi

Le 29 novembre, les magistrats du Tribunal suprême fédéral (STF) ont jugé que l’article 2 de la loi fédérale 0.055/1995 permettant l’usage « contrôlé » de l’amiante était contraire à la Constitution qui doit garantir aux travailleurs la santé et un environnement salubre.

En août dernier, la Cour suprême avait voté pour le maintien de l’interdiction de l’amiante dans l’État de São Paulo. À l’époque, elle avait déjà jugé que la production et la commercialisation de l’amiante étaient inconstitutionnelles, mais n’avait pas réuni le quorum de six voix nécessaire pour statuer sur un changement de la loi fédérale.

Deux juges ont depuis changé de position, La production et la commercialisation de l’amiante sont donc interdites dans tous les Etats du Brésil et aucun gouvernement n’a la possibilité légale de revenir en arrière.

A la veille de cette décision de justice, Eternit qui venait d’être lourdement condamnée par le tribunal régional de Rio de Janeiro avait annoncé qu’avant la fin 2018 l’amiante serait remplacé par des fibres synthétiques de polypropylène dans la production de plaques de toitures pour le marché intérieur brésilien afin de « s’adapter à la tendance des consommateurs à rejeter les produits à base d’amiante ».

La lutte continue

D’autres combats s’annoncent déjà au Brésil, comme dans les autres pays où l’amiante a été interdit : sur la mise en oeuvre de l’interdiction, sur l’avenir des anciens travailleurs de l’amiante, sur le désamiantage et sur la condamnation pénale des responsables...

A Minaçu, dans l’Etat de Goias, le syndicat et la municipalité tentent - malgré la multiplication des victimes - d’obtenir à titre exceptionnel une prolongation d’activité de la mine d’amiante pour l’exportation. Une demande moralement inacceptable et juridiquement impraticable, car la décision du Tribunal Suprême fédéral a été prise erga omnes, ce qui signifie que l’autorité de la chose jugée s’applique « à l’égard de tous » et non uniquement des parties prenantes.

« L’amiante est interdit au Brésil. Plus de doutes. Aucune dérogation, aucune exception n’ont été acceptées, pas même pour les diaphragmes en amiante des usines de chlore de Dow Chemical, explique Fernanda Giannasi.

La décision du STF est obligatoire et erga omnes signifie qu’elle vaut pour toutes les activités, tous les pouvoirs - et pas seulement le pouvoir judiciaire - et pour tout le pays.

C’est une vraie victoire pour les victimes de l’amiante et pour tous ceux qui militent pour l’interdiction mondiale de l’amiante. Célébrons-la et portons un toast ! »


Rio de Janeiro : Eternit condamné

Le tribunal régional du travail de Rio de Janeiro a alourdi les peines prononcées contre Eternit en première instance

Le tribunal régional du travail a porté de 30 à 50 millions de reais les sommes que devra verser Eternit au titre de dommages moraux collectifs pour avoir exposé des travailleurs à l’amiante.

Les magistrats lui ont donné 120 jours pour remplacer l’amiante par d’autres matières premières dans la fabrication de produits tels que les plaques de toitures (en première instance le délai était de 540 jours).
Eternit devra faire davantage d’examens médicaux de contrôle pour les salariés et retraités de l’usine de Rio de Janeiro.

Elle devra prendre en charge les examens de diagnostic pour l’asbestose, le mésothéliome pleural, péritonéal et péricardique ainsi que les cancers du poumon, de l’estomac et du larynx.

Elle devra aussi payer les frais de déplacement et d’hébergement des ex-employés qui résident à plus de 100 kilomètres des services médicaux.

Le magistrat rapporteur a dit qu’Eternit avait choisi d’utiliser une fibre cancérogène pour des raisons financières et qu’il devait assumer les conséquences de ce choix.


Le courage de Fernanda

La décision historique rendue par la Cour suprême fédérale est un hommage à l’activité inlassable de Fernanda Giannasi. Inspectrice du travail, aujourd’hui retraitée, elle a fondé l’Abrea, l’association brésilienne des victimes de l’amiante, en 1995 et mène ce combat difficile depuis des décennies.

Au Brésil, s’opposer aux industriels, c’est s’exposer à des menaces physiques contre soi-même et sa famille. Elle n’a jamais lâché prise.

Aujourd’hui l’histoire lui rend justice. Fernanda a été nominée pour un prix prestigieux au Brésil. Elle est aussi lauréate du prix Rachel Lee Jung-Lim en Corée.


311 000 tonnes !

« Le Brésil a produit 311.000 tonnes d’amiante en 2015, dont 106 784 tonnes exportées et 204 216 tonnes consommées, explique Fernanda Giannasi sur son blog. Un tiers des décès dus à un cancer professionnel sont directement associés à la manipulation et à l’utilisation de fibres d’amiante dans la fabrication de tuiles, réservoirs d’eau, tuyaux, garnitures de freins, revêtements des disques d’embrayage de véhicules et autres produits. »


Le virage des industriels

Avant l’annonce d’Eternit/SAMA, suite aux pressions de la société civile (notamment de syndicats de la métallurgie et du BTP) et à l’intervention du ministère du Travail (MPT), sept des neuf groupes industriels produisant du fibrociment avaient déjà décidé de remplacer l’amiante par des produits de substitution.


Un exemple à suivre

L’interdiction historique de l’amiante au Brésil peut inciter d’autres pays d’Amérique latine à suivre son exemple. Pour Fernanda Giannasi la question est maintenant posée : « Si un pays producteur d’amiante comme le Brésil est capable de prendre une telle décision, pourquoi les pays consommateurs ne feraient-ils pas la même chose ? »


Une victoire de l’Abrea

L’Association brésilienne des victimes de l’amiante a été fondée en 1995 à Osasco.

Ses buts : l’interdiction de l’amiante, la recherche active de personnes exposées dans leur travail et dans leur environnement pour des examens médicaux, l’indemnisation des patients et des familles, le désamiantage des sites pollués.

Au début, l’association a d’abord regroupé des anciens de l’usine Eternit d’Osasco (SP), puis des anciens Brasilit de São Caetano do Sul.

Elle a ensuite créé des groupes de victimes dans divers Etats (Rio de Janeiro, Parana, Bahia, Pernambuco et, plus récemment, à Minas Gerais.

Le site Internet de l’Abrea :
www.abrea.com.br

Le site de Fernanda Giannasi :
http://fernandagiannasi.blogspot.fr/


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°56 (janvier 2018)


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