Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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L’employeur a une « Â obligation de sécurité de résultat  »

21 janvier 2009

L’arrêt de la Cour d’appel indemnise une perte de revenu dont l’origine réside dans une faute de l’employeur. Ce dernier avait une « obligation de sécurité de résultat », clause non écrite de tout contrat de travail. Il ne l’a pas respectée, en exposant ses salariés à l’inhalation de poussières d’amiante. C’est donc à bon droit que les salariés ont réclamé des dommages et intérêts. Le conseil des prud’hommes était compétent, s’agissant d’une question relevant du contrat de travail.
Les avocats de ZF Masson soutenaient qu’il n’y avait pas de lien direct entre la faute et le dommage.

Selon eux, les salariés avaient le choix entre partir en Acaata ou continuer à travailler. La Cour d’appel a considéré qu’il s’agissait en fait d’un « choix par défaut » et que ce choix était la « conséquence de la carence de l’employeur dans l’exécution de son obligation contractuelle de sécurité de résultat. »


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°28 (janvier 2009)